La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des salariés, la qualité exceptionnelle des services rendus ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification (décret 84-591 du 4 juillet 1984, modifié).
Non, l'employeur n'est pas tenu de l'accorder, mais le salarié peut la demander à la préfecture, la sous-préfecture ou à l'unité départementale de la Direccte, à condition de justifier d'au moins 20 ans de services chez un ou plusieurs employeurs (quel que soit le nombre d'employeurs successifs).
Le salarié doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
- photocopie d'une pièce d'identité (recto verso),
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
À l'occasion de la remise de la médaille du travail, l'employeur peut verser une gratification, mais il n'y a pas d'obligation dans la mesure où la CCN des CHR ne prévoit rien à ce sujet. Si le montant de cette prime est inférieure à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. En outre, "par tolérance, cette gratification est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et exonérée de l'impôt sur le revenu dans la mesure où son montant n'excède pas le salaire de base mensuel du bénéficiaire (lettre-circ. ACOSS 2000-103 du 22 novembre 2000)", précise la revue fiduciaire.
N.B. Si théoriquement rien n'oblige un employeur du secteur des CHR à accorder une médaille du travail à un salarié, cela sera certainement très apprécié par le salarié en question et l'équipe en place. C'est un moyen parmi d'autres de valoriser indirectement l'entreprise qui sait récompenser ses salariés 'fidèles'.
Textes de référence : Décret 84-591 du 4 juillet 1984.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
Commentaires
