Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : ce qui a changé au 1er janvier

Au 1^er janvier 2024, l’ensemble de la règlementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale ont été transférés au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cela s’est traduit par la création d’une police unique de la sécurité alimentaire (PSU), afin de renforcer les contrôles dès cette année, avec une augmentation prévisionnelle des inspections de 80 % dans les établissements de remise directe (commerces de détail, restauration commerciale et restauration collective) et de 10 % dans les établissements fabriquant des produits alimentaires (filières animale et végétale). Pour atteindre ces objectifs, certaines tâches (contrôles en remise directe ou prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle) peuvent être déléguées à des organismes tiers, privés ou publics, Cette réorganisation a également pour but de clarifier les missions des différentes administrations, de simplifier la gestion des contrôles et des crises sanitaires :

• Les directions départementales de la protection des populations (DDPP) restent opérationnelles dans les départements.

• Les agents du service sécurité sanitaire des aliments (SSA) sont chargés de la police sanitaire unique (denrées animales ou d’origine animale, denrées végétales ou d’origine végétale, compléments alimentaires, nouveaux aliments, améliorants…).

• La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) continue à contrôler la qualité et la loyauté des produits : étiquetage, ingrédients, origine et signes officiels de qualité, allégations, matériaux en contact avec les aliments…

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Publié par Laurence LE BOUQUIN