Equipements et installations financés
Les mesures financées correspondent à deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation sociale :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux,
- grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention
- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
- Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
- Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
À noter : Les autres dispositifs de subvention « Stop Essuyage », « Hôtel+ », « Tms Pros Diag et Action » ainsi que les « contrats de prévention » restent des dispositifs toujours en vigueur.
Toutes les informations et documents utiles sont à retrouver en suivant ce lien : cliquez ici.