Impots

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Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de...

mardi 19 septembre 2023

Aide aux entreprises : l'étalement des dispositifs de réglement de certaines dettes fiscales prolongé annonce Bercy

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes...

vendredi 2 avril 2021

Modalités spécifiques de calcul de l'IS et remboursement anticipé de crédits d'impôts : nouvelles mesures annoncées pour les entreprises en difficulté

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent de nouvelles mesures fiscales de...

mardi 2 mars 2021

Maître Jérôme Zanetti, Avocat et Directeur fiscal du cabinet Taj Deloitte à Marseille

Les CHR bénéficieront-ils de la baisse des impôts de production ?

La loi de finances pour 2021 a intégré une baisse des impôts de production. Bien que de portée réduite pour les CHR, certaines sociétés du secteur pourront tout de même en...

jeudi 28 janvier 2021

Les bailleurs ne jouent pas le jeu, malgré le crédit d'impôts selon le GNI

Le crédit d’impôts de 50% octroyé aux bailleurs qui abandonnent sur un mois de loyer durant le reconfinement n’a pas l’effet escompté par Bruno Le Maire. L’enquête qui vient...

jeudi 10 décembre 2020

Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Retrouvez les mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place par les impôts et le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises dans le cadre des nouvelles...

lundi 2 novembre 2020

Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises

Coronavirus : L'Urssaf et les centres des impôts accompagnent les entreprises

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les...

lundi 16 mars 2020

Un salarié doit-il payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ?

"Je gère la partie sociale d'une entreprise dont le code NAF est 5510Z (hôtels et hébergement similaire). Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet...

lundi 9 septembre 2019

Quelles sont les limites d'exonération des heures supplémentaires ?

"Pouvez-vous me préciser s'il y a un contingent d'heures supplémentaires exonérées maximum pouvant être atteint sur le mois ? Et à quel taux ?"

vendredi 12 juillet 2019

Titres et fonds de commerce : les différences de fiscalité en cas de cession

La cession de fonds de commerce et la cession de titres sont soumises à une fiscalité différente. Mieux vaut les connaître avant de passer à l'acte afin de choisir la...

jeudi 11 juillet 2019

La cession de fonds de commerce dans les CHR

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite...

mercredi 12 juin 2019

Droit à l'erreur : la CPME satisfaite par la notion d'accompagnement, mais perplexe

La CPME a réagi au plan présenté aujourd'hui par Gérard Darmanin pour "une nouvelle relation de confiance" entre l'entreprise et l'administration fiscale.

jeudi 14 mars 2019

Droit à l'erreur : Gérard Darmanin va mettre en place un partenariat fiscal entreprise/administration fiscale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté ce jeudi 14 mars, l'accompagnement des entreprises mis en place dans le cadre de son plan en...

jeudi 14 mars 2019

Grand débat : les Français sur la même longueur d'onde que les chefs d'entreprise des TPE et PME

La CPME a interrogé de nombreux chefs d'entreprise dans le cadre du Grand débat et les principales propositions recueillies ont fait l'objet d'un sondage* auprès des...

mardi 12 mars 2019

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de...

lundi 14 janvier 2019

De nombreux outils de communication sont à votre disposition sur le site du gouvernement, comme le...

Le prélèvement à la source : dernière ligne droite pour les employeurs

Le prélèvement à la source (ou PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. En tant qu'employeur vous devez vous assurer que votre logiciel de paie ou que votre prestataire...

mercredi 9 janvier 2019

Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

"Apparemment, il semble qu'il n'y ait plus de tolérance sur les montants soumis à l'impôt sur le revenu concernant les pourboires en espèces que les clients nous donnent...

jeudi 27 décembre 2018

Prélèvement à la source : la CPME réclame l'égalité de traitement devant l'impôt pour tous les employeurs

Le gouvernement a concédé un report supplémentaire d'un an pour les particuliers employeurs pour le prélèvement à la source (PAS). Ce délai « démontre, une fois encore, le...

lundi 16 juillet 2018

Prélèvement à la source : une erreur économique et sociale pour la CPME

L'Assemblée Nationale a voté hier, en première lecture, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS). La CPME estime que ce dispositif est une...