Prélèvement à la source : une erreur économique et sociale pour la CPME

Publié le 16 juillet 2018 à 11:52

L'Assemblée Nationale a voté hier, en première lecture, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS). La CPME estime que ce dispositif est une erreur économique et sociale. « Un pas de plus a été franchi sur la voie de la transformation de l'entrepreneur en percepteur » dénonce la Confédération, qui ajoute à propos de la confidentialité des informations : « si la sanction pénale initialement prévue a été ramenée de 300 000 € d'amende et 5 ans de prison à 15 000 € d'amende et 1 an de prison, cela reste inacceptable. Encourir une peine de prison pour une "fuite" alors que la confidentialité est quasiment impossible à garantir dans une petite entreprise est un comble ». La CPME  rappelle également que «  le prélèvement à la source coûtera cher aux entreprises. Entre 420 millions d'euros (Rapport de Bercy) et 1,2 milliards d'euros (Rapport du Sénat), la première année, pour faire faire aux entreprises ce qui, jusqu'à présent, revenait -et coûtait- à Bercy qui emploie à ce titre plus de 33 000 personnes affectées à la "fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale ». Si le « Gouvernement persiste sur cette fausse route » il serait alors « normal de prévoir une compensation financière pour les TPE/PME au titre des "frais de gestion" (temps, adaptation des logiciels de paye, honoraire supplémentaire des experts comptables...) C'est pourquoi, à l'instar de ce qui existe par exemple en Suisse » la CPME  « réclame un reversement de 1% des montants collectés dans la limite de 500 €/an pour les entreprises de moins de 11 salariés, de 2 500 €/an pour les entreprises de moins de 51 salariés et de 12 500 €/an pour les entreprises de moins de 251 salariés, soit 50 € par an et par salarié. »

CPME #PAS# Impots



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Pâtissier H/F

75 - PARIS 08

Recherche Pâtissier (H/F) en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Week-end. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborateurs de

Posté le 24 novembre 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 12

Recherche Second de Cuisine (Sous-Chef de cuisine) H/F en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Weekend. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuv

Posté le 24 novembre 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 08

Recherche Second de Cuisine (Sous-Chef de cuisine) H/F en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Weekend. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuv

Posté le 24 novembre 2024