À ma connaissance, il n’y a pas eu de changement. Vous devez en principe déclarer et soumettre à l’impôt sur le revenu les pourboires que vous recevez de la clientèle et ce dès le premier euro. Mais il est vrai qu’en pratique, très peu de salariés déclarent ces sommes d’argent. Ce qui ne veut pas dire que cette pratique est légale.
Les pourboires sont toujours imposables pour leur montant réel, lorsqu’ils constituent tout ou partie de la rémunération de celui qui les reçoit (CE 29 juillet 1983, n° 42130). Il n’y a pas lieu de distinguer s’ils sont centralisés par l’employeur ou reçus de la main à la main. Quant à la tolérance sur le montant des sommes soumises à l’impôt sur le revenu, je pense que vous faites un raccourci des règles existantes.
Si vous revendez des biens sur les plateformes de vente en ligne, sachez que tous les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez indiquer ces recettes dans le cadre de votre déclaration de revenus. Si vos recettes annuelles sont inférieures à 170 000 €, vous pouvez opter pour le régime du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), le plus simple et le plus adapté pour les activités occasionnelles. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro. Vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu sur 29 % de vos recettes (abattement automatique de 71 %). Comme l’abattement minimal et de 305 €, si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez pas d’impôt. C’est ce seuil qu’il ne faut pas dépasser et non pas 500 €.
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Publié par Pascale CARBILLET