rupture

SOS Experts

Modèle : Lettre de rupture de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un collaborateur, spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration....

mercredi 21 août 2024

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave

Depuis 2019, nous ne sommes plus obligés de saisir le tribunal des prudhommes pour demande la résiliation judiciaire pour faute grave du contrat d’apprentissage. Est-ce la...

jeudi 22 février 2024

SOS Experts

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI

“Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer...

mardi 4 juillet 2023

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

"Nous sommes en négociation pour conclure une rupture conventionnelle avec un salarié, mais nous avons eu des périodes d'activités et de chômage partiel. Quelle rémunération...

mercredi 4 novembre 2020

La rupture conventionnelle

Sauf cas exceptionnels, la rupture conventionnelle est l'unique voie amiable pour rompre un CDI d'un commun accord.

vendredi 21 août 2020

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de chômage partiel ?

"Pour un contrat avec rupture conventionnelle pour fin juillet 2020, quel montant brut du salaire doit-on déclarer ? Doit-il prendre en compte l'indemnité de chômage partiel...

lundi 6 juillet 2020

Succession et renouvellement d'un CDD

Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs,...

vendredi 26 juin 2020

#Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses

Démission, préavis, cas des saisonniers, la crise sanitaire créée des situations inédites et entraînent de nombreuses interrogations quant à la possibilité ou non de mettre...

mercredi 15 avril 2020

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

lundi 3 février 2020

Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de...

vendredi 31 janvier 2020

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

"Un salarié a détourné de l'argent et nous souhaitons mettre fin à son contrat de travail pour faute grave. La période d'essai est de 3 mois plus 2 mois de renouvellement....

vendredi 24 janvier 2020

Démission : l'essentiel à savoir

Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe...

vendredi 24 janvier 2020

Comment rompre un CDD de manière anticipée ?

En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période...

vendredi 10 janvier 2020

Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement

Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté...

mercredi 8 janvier 2020

Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre

En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,...

vendredi 3 janvier 2020

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?"

mercredi 6 novembre 2019

Apprentissage : les changements pour 2019

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, la loi avenir professionnel a revalorisé le salaire des apprentis et simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à...

lundi 21 octobre 2019

Salarié inapte : comment s'en séparer ?

Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous...

vendredi 6 septembre 2019

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail...

mardi 20 août 2019

Salarié désagréable et désobligeant : comment s'en séparer ?

Si la mésentente - qui doit être persistante - repose sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, et que cela remet en cause le bon fonctionnement de l'entreprise,...

lundi 29 juillet 2019

Licenciement : quelles sont les règles pour une femme enceinte ?

En principe, il n'est pas possible de licencier une salarié enceinte, avant son congé maternité, sauf pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de...

mercredi 24 juillet 2019

Peut-on rompre un CDD avant son terme ?

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Je suis en CDD : que puis-je faire ?"

lundi 15 juillet 2019

Les règles relatives au préavis dans le cadre d'un licenciement

La durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la Convention Collective (CCN) des CHR. Cette durée varie selon l'ancienneté et la classification du...

lundi 10 juin 2019