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L'État, l'Urssaf,
les organisations professionnelles (GNI, Umih, FACT) et les syndicats (CFDT,
CGT, CFE-CGC, CFTC) des Pays de la Loire ont signé, le 9 février dernier à
Nantes (Loire-Atlantique), une convention régionale de partenariat dans la
lutte contre le travail illégal dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
et traiteurs. L'accord s'inscrit dans la dynamique du plan national de lutte
contre le travail illégal et vise à améliorer l'articulation des moyens
existants pour renforcer les actions d'information et améliorer la prévention
dans un secteur qui représente environ 15 000 établissements et
45 000 emplois. Mais le texte doit aussi favoriser les circuits d'échanges
d'informations et de faciliter la constitution de partie civile lors des
procédures judiciaires.
315 établissements visés par une procédure en 2016
Avec deux départements côtiers dont l'activité est soumise à une forte saisonnalité, les Pays de la Loire sont particulièrement concernés. Sur un total de 315 établissements visés par une procédure en 2016, 13 % concernaient des hôtels et restaurants et 25 % des commerces, selon les statistiques interministérielles. Mais pour l'Urssaf, ce taux atteindrait 20 % dans le secteur, même s'il tend à se professionnaliser. "Le travail illégal nuit à la valorisation de nos métiers", fustige Catherine Querard, présidente du groupement national des indépendants hôtellerie et restauration des Pays de la Loire (GNI 44). La semaine précédente, un restaurant de la métropole nantaise avait fait l'objet d'une fermeture temporaire d'une semaine, à la suite de nombreuses infractions réitérées en matière de dissimulation de salariés. "De telles sanctions seront mises en oeuvre le plus souvent possible", a prévenu la préfète de région, Nicole Klein.
Urssaf #TRavailIllégal#
315 établissements visés par une procédure en 2016
Avec deux départements côtiers dont l'activité est soumise à une forte saisonnalité, les Pays de la Loire sont particulièrement concernés. Sur un total de 315 établissements visés par une procédure en 2016, 13 % concernaient des hôtels et restaurants et 25 % des commerces, selon les statistiques interministérielles. Mais pour l'Urssaf, ce taux atteindrait 20 % dans le secteur, même s'il tend à se professionnaliser. "Le travail illégal nuit à la valorisation de nos métiers", fustige Catherine Querard, présidente du groupement national des indépendants hôtellerie et restauration des Pays de la Loire (GNI 44). La semaine précédente, un restaurant de la métropole nantaise avait fait l'objet d'une fermeture temporaire d'une semaine, à la suite de nombreuses infractions réitérées en matière de dissimulation de salariés. "De telles sanctions seront mises en oeuvre le plus souvent possible", a prévenu la préfète de région, Nicole Klein.
Urssaf #TRavailIllégal#
Publié par Thierry Butzbach
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