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	du 20 janvier 2005	JURIDIQUE

MÉMO

Le contrat d'apprentissage
Il est conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat (de 1 à 3 ans). Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Dans tous les cas, l'apprenti suit une formation générale théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, un titre d'ingénieur ou un titre homologué.
L'apprentissage relève de la formation initiale. Les dispositions qui le régissent se trouvent dans le livre I du Code du travail. Tous les employeurs peuvent utiliser le contrat d'apprentissage à la condition d'avoir un minimum de formation ou d'expérience dans le domaine du diplôme préparé par l'apprenti.
Ce dispositif bénéficie d'aides de l'État, des entreprises et des régions. Selon leur taille et leur activité (artisans et employeurs de moins de 11 salariés, employeurs de plus de 10 salariés), les entreprises bénéficient de 2 régimes différents d'exonération des charges sociales. zzz60a

Formation complémentaire
Lorsqu'un apprenti conclut avec le même employeur un nouveau contrat, soit pour obtenir une qualification de même niveau, soit pour obtenir un diplôme de niveau supérieur, le salaire doit être déterminé suivant les barèmes en vigueur, mais sans jamais pouvoir être inférieur à celui perçu lors de la dernière année du contrat précédent (article D. 117-5 du Code du travail). Donc, lors de la 1^re année de son nouveau contrat conclu pour préparer son bac pro, sa rémunération doit être au moins égale à celle perçue lors de la dernière année de son précédent contrat, en sachant qu'elle peut lui être supérieure si l'apprenti change de tranche d'âge. zzz60a

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L'Hôtellerie Restauration n° 2908 Hebdo 20 Janvier 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE