du 17 mars 2005 |
COURRIER DES LECTEURS |
Association des barmen de France Je souhaiterais connaître les coordonnées de l'Association des barmen de France. Pouvez-vous me donner ce renseignement ? (H.B. par courriel) Vous pouvez contacter l'Association des barmen de France aux coordonnées suivantes : Association des Barmen de France Où contacter la chaîne des Logis de France ? Pouvez-vous me communiquer les coordonnées des Logis de France ? (P.M. de Macon) Vous pouvez prendre contact avec la chaîne volontaire des Logis de France à son siège social aux coordonnées suivantes : Logis de France Nous précisons à nos lecteurs qu'ils peuvent retrouver la liste ainsi que les coordonnées des sièges sociaux des chaînes d'hôtels volontaires ou intégrées sur la page d'accueil de notre site Internet : www.lhotellerie.fr dans la rubrique 'Autour de l'hôtellerie'. zzz36t Où contacter la Fagiht ? Je souhaite connaître les coordonnées de la Fagiht. Je vous en remercie par avance. (L.B. par courriel) Vous pouvez contacter la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique, dont le président est Jacques Jond, aux coordonnées suivantes : Fagiht |
Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective dans votre entreprise
Plusieurs de mes salariés me réclament les derniers accords sur le temps de travail qui sont applicables depuis le 1er janvier 2005. Comme cela n'a rien changé dans mon entreprise, je n'ai pas trouvé nécessaire de me les procurer. Mais est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes ? (D.C. par courriel)
Effectivement,
l'article L.135-7 du Code du travail prévoit que vous devez tenir un exemplaire à jour
de la convention collective à la disposition de votre personnel sur le lieu de travail.
Ce texte vous oblige donc à mettre à la disposition de vos salariés la convention
collective des CHR du 30 avril 1997 ainsi que ses deux avenants du 13 juillet 2004
relatifs aux temps de travail dans les CHR ainsi que celui du 2 novembre 2004 sur la
prévoyance.
Ce même texte précise que vous devez afficher sur un
emplacement réservé aux communications destinées au personnel, un avis comportant
l'intitulé de la convention applicable. Vous devez en outre, préciser où la convention
est tenue à la disposition des salariés, ainsi que les modalités de consultation pendant le temps de présence au
travail
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes
passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit une
amende d'un montant de 750 E pour les personnes physiques et de 3 750 E pour les personnes
morales.
Nous rappelons à nos lecteurs qu'ils peuvent retrouver la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et ses deux avenants du 13 juillet 2004 et du 2 novembre sur notre site Internet : www.lhotellerie.fr zzz58
Pas de réduction de cotisation repas pour un contrat de qualification
J'aimerais savoir si la réduction de cotisation sur les avantages en nature (28 % du minimum garanti) s'applique sur le contrat jeune de qualification. (M.B. de Paris)
La
réduction de cotisation sur les repas concerne l'ensemble des salariés au regard du
droit du travail, c'est-à-dire tous les salariés pour lequel l'employeur est soumis à
l'obligation d'assurance chômage et peu importe qu'il soit payé au Smic ou au-delà du
Smic. Cela s'applique non seulement aux salariés embauchés à temps plein, mais aussi
ceux travaillant à temps partiel.
Cependant, cette réduction forfaitaire sur les repas n'est
pas cumulable avec d'autres mesures d'exonération totale ou partielle de cotisation de
Sécurité sociale ni avec l'application de taux spécifiques, d'assiette ou de montants
forfaitaires de cotisations, à l'exception de la réduction générale de cotisations
patronales prévue par l'article L.241-3 du Code de la
Sécurité sociale, appelée aussi
réduction Fillon et de l'aide aux emplois jeunes en entreprise.
En conséquence, cette réduction de cotisation ne
s'applique pas aux salariés embauchés sous contrat d'apprentissage, contrat de
qualification, ni aux stagiaires
Donc vous ne pouvez bénéficier de cette réduction forfaitaire sur les repas pour un
contrat de qualification jeune. Par contre il est possible de cumuler cette réduction
avec le contrat jeune en entreprise qui est un autre dispositif différent du contrat de
qualification jeune. Nous rappelons d'ailleurs à nos lecteurs que les contrats de
qualification jeune qui sont en vigueur aujourd'hui ont dû être conclus avant le 15
novembre 2004. zzz60r
Rubrique animée par Pascale Carbillet.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2916 Hebdo 17 Mars 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE