Actualités

	du 7 avril 2005	VIE PROFESSIONNELLE

BAISSE DE LA TVA AU 1^ER JANVIER 2006

L'Umih profite de la campagne Des Métiers, Un Avenir pour lancer un avertissement à l'État

La baisse de la TVA au 1^er janvier 2006 est indispensable pour honorer les engagements envers les salariés et vis-à-vis de l'emploi, rappelle André Daguin.

Profitant du succès de la campagne Des Métiers, Un Avenir, André Daguin vient d'adresser un courrier aux représentants des différentes institutions de l'État dans lequel il rappelle l'importance de la baisse de la TVA. Extraits.
"Grâce aux aides accordées à la profession en 2004, le secteur des CHR a signé un avenant à la convention collective et un accord sur la prévoyance ainsi qu'un accord sur la formation professionnelle. En plus d'une revalorisation de plus de 10 % du Smic applicable dans le secteur, les mesures négociées dans le cadre de la convention collective prévoient toute une série d'avancées sociales importantes afin de moderniser la profession et de lui donner un nouveau souffle. (…)
Ces accords ont été étendus et rendus obligatoires pour toutes les entreprises du secteur en janvier 2005, mais ne pourront être respectés sans la baisse de TVA prévue. (…) La baisse de TVA au 1^er janvier 2006 qui succèdera aux aides transitoires, est indispensable pour honorer les engagements envers les salariés et vis-à-vis de l'emploi. Elle est l'élément-clef qui nous permettra de créer, comme nous nous y sommes engagés et comme les experts le pensent, un nombre considérable d'emplois (les experts citent plusieurs centaines de milliers) dans un secteur qui est actuellement en pénurie de main-d'oeuvre.
Si cette clef venait à manquer, c'est tout l'équilibre de ce plan qui serait mis en péril : plusieurs dizaines de milliers de licenciements, dépôt de bilan… mais surtout une perte totale de confiance dans l'avenir et dans l'Europe. (…) Le rôle de l'Europe dans ce dossier TVA doit être mesuré à sa juste valeur. Si un accord unanime des 25 pays membres sur l'application du taux réduit à la restauration est vivement souhaitable, mais ne pouvait être obtenu, d'autres voies doivent être envisagées notamment au regard du principe de subsidiarité qui s'applique en droit communautaire. La baisse de TVA sur la restauration française n'étant pas de nature à créer de distorsion vis-à-vis des autres États, il ne saurait être question de se trouver confronté à un blocage européen sur ce sujet : l'Europe aurait tué
les CHR français et dans le même temps la confiance que se secteur a placé dans le gouvernement." zzz74v

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 2919 Hebdo 7 avril 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE