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![]() du 28 avril 2005 |
VIE PROFESSIONNELLE |
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
Les CHR toujours en ligne de mire
Selon un premier bilan d'étape de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le secteur reste 'infractionniste' malgré un partenariat remarqué des organisations patronales.
Les 3 orientations du plan national de lutte contre
le travail illégal porteront leurs efforts "sur le renforcement de la
coordination des services de contrôle contribuant à la détection des fraudes, une
application plus large des sanctions administratives et un meilleur encadrement du régime
des travailleurs étrangers intervenant dans le cadre d'une prestation de service sur le
territoire national". C'est ainsi que la Commission nationale de lutte contre le
travail illégal envisage l'année 2005 dans son premier bilan d'étape remis près de 9
mois après le lancement par le ministre du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis
Borloo, du plan 2004-2005 de lutte contre le travail illégal.
Le secteur des CHR fait partie des 4 secteurs cibles
de l'action des services de contrôle (inspection du travail, Urssaf, police et
gendarmerie), et le bilan fait ressortir pour 2004 une "progression de 85 % des
procédures pénales" (lire le tableau ci-contre). Cette progression est
toutefois à relativiser, selon la Dilti (Délégation interministérielle de lutte contre
le travail illégal) car à ce stade du bilan, "il ne s'agit pas de verbalisations
effectives, mais plutôt d'une progression des cas où il y a matière à verbaliser.
Autrement dit d'actions en justice qui, potentiellement, peuvent donner lieu à
condamnation. En effet, toutes les intentions de verbalisations déclarées ne donnent pas
systématiquement lieu à poursuite effective", précise son secrétaire
général Thierry Priestley. Il n'en reste pas moins que "l'hôtellerie-restauration
est un secteur 'infractionniste', c'est-à-dire où le taux d'infraction en matière
d'emploi dissimulé est particulièrement élevé", complète-t-il. Ceci malgré "une très forte
implication des professionnels dans la prévention aux côtés des pouvoirs publics. Plus
d'un millier d'opérations partenariales ont été enregistrées en 2004, soit plus du
double que dans les autres secteurs", souligne-t-on dans le rapport de la
Commission nationale de lutte contre le travail illégal. "Ces actions ont été
confortées par les campagnes d'information et de sensibilisation conduites par les
pouvoirs publics auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels pendant
la période de recrutement des travailleurs saisonniers", est-il indiqué.
En ce début de saison, la Dilti, par la voix
de son secrétaire général, met particulièrement en garde la profession sur "l'emploi
illégal d'étudiants stagiaires étrangers sous couvert de fausses conventions de stage.
Plusieurs pratiques de ce genre ont été découvertes et sont actuellement en cours
d'instruction, ce qui va nous inciter à concentrer nos contrôles de ce côté. Nous
envisageons d'ailleurs une prochaine rencontre avec les syndicats patronaux à ce sujet",
alerte Thierry Priestley.
Tiphaine Beausseron zzz54
En chiffres
Nombre d'infractions | 2003 | 2004 |
CHR | 1 439 | 10 092 |
Tous secteurs* | 3 945 | 34 631 |
*(Agriculture, BTP, CHR, spectacle)
Nombre de contrôles en 2004
CHR : 25 168 dont 35 % qui ont donné lieu à procès-verbal
Actions en justice engagées en CHR en 2004
2 247, soit 6,6 fois plus qu'en 2003
Source : Dilti.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2922 Hebdo 28 avril 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE