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	du 28 avril 2005	VIE PROFESSIONNELLE

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Les CHR toujours en ligne de mire

Selon un premier bilan d'étape de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le secteur reste 'infractionniste' malgré un partenariat remarqué des organisations patronales.

Les 3 orientations du plan national de lutte contre le travail illégal porteront leurs efforts "sur le renforcement de la coordination des services de contrôle contribuant à la détection des fraudes, une application plus large des sanctions administratives et un meilleur encadrement du régime des travailleurs étrangers intervenant dans le cadre d'une prestation de service sur le territoire national". C'est ainsi que la Commission nationale de lutte contre le travail illégal envisage l'année 2005 dans son premier bilan d'étape remis près de 9 mois après le lancement par le ministre du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, du plan 2004-2005 de lutte contre le travail illégal.
Le secteur des CHR fait partie des 4 secteurs cibles de l'action des services de contrôle (inspection du travail, Urssaf, police et gendarmerie), et le bilan fait ressortir pour 2004 une "progression de 85 % des procédures pénales" (lire le tableau ci-contre). Cette progression est toutefois à relativiser, selon la Dilti (Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal) car à ce stade du bilan, "il ne s'agit pas de verbalisations effectives, mais plutôt d'une progression des cas où il y a matière à verbaliser. Autrement dit d'actions en justice qui, potentiellement, peuvent donner lieu à condamnation. En effet, toutes les intentions de verbalisations déclarées ne donnent pas systématiquement lieu à poursuite effective", précise son secrétaire général Thierry Priestley. Il n'en reste pas moins que "l'hôtellerie-restauration est un secteur 'infractionniste', c'est-à-dire où le taux d'infraction en matière d'emploi dissimulé est particulièrement élevé", complète-t-il. Ceci malgré "une très forte implication des professionnels dans la prévention aux côtés des pouvoirs publics. Plus d'un millier d'opérations partenariales ont été enregistrées en 2004, soit plus du double que dans les autres secteurs", souligne-t-on dans le rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. "Ces actions ont été confortées par les campagnes d'information et de sensibilisation conduites par les pouvoirs publics auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels pendant la période de recrutement des travailleurs saisonniers", est-il indiqué.
En ce début de saison, la Dilti, par la voix de son secrétaire général, met particulièrement en garde la profession sur "l'emploi illégal d'étudiants stagiaires étrangers sous couvert de fausses conventions de stage. Plusieurs pratiques de ce genre ont été découvertes et sont actuellement en cours d'instruction, ce qui va nous inciter à concentrer nos contrôles de ce côté. Nous envisageons d'ailleurs une prochaine rencontre avec les syndicats patronaux à ce sujet", alerte Thierry Priestley.
Tiphaine Beausseron zzz54

En chiffres

*(Agriculture, BTP, CHR, spectacle)

Nombre de contrôles en 2004
CHR : 25 168 dont 35 % qui ont donné lieu à procès-verbal

Actions en justice engagées en CHR en 2004
2 247, soit 6,6 fois plus qu'en 2003

Source : Dilti.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2922 Hebdo 28 avril 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE