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	du 19 mai 2005	JURIDIQUE

MÉMO

Lundi de Pentecôte

Le lundi de Pentecôte fait toujours partie de la liste des 11 jours de fêtes légales prévue par le Code du travail : 1^er janvier, lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Une loi du 30 juin 2004 a posé le principe d'une Journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et prend la forme d'une journée de travail non rémunérée pour les salariés.
En contrepartie, l'employeur est redevable, depuis le 1^er juillet 2004, d'une nouvelle cotisation de 0,30 % calculée sur la rémunération brute des salariés.
La loi prévoit qu'en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, cette journée de solidarité sera fixée le lundi de Pentecôte.
Dans la profession des CHR, le dernier accord sur le temps de travail conclu le 13 juillet 2004 ne contient pas de disposition concernant ce jour.
En conséquence, il appartient à chaque employeur de fixer un jour pour cette Journée de solidarité.
Mais bien souvent dans les entreprises des CHR, les établissements travaillent le lundi de Pentecôte. Dans ce cas-là, l'employeur peut
alors fixer un autre jour, après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent.
L'employeur peut fixer un autre jour que le lundi de Pentecôte.
Il peut choisir que ce Jour de solidarité soit, au choix :
• un jour férié qui n'est pas travaillé auparavant (sauf le 1^er mai) ;
• un jour de réduction du temps de travail dans les entreprises qui appliquent un dispositif de réduction du temps de travail sous forme de journées de repos ;
• ou toute autre modalité qui permet le travail d'un jour précédemment non travaillé en application de dispositions conventionnelles comme, par exemple, des congés payés conventionnels.
Mais cette journée peut aussi être prise sur 1 des 2 jours de repos hebdomadaire car la loi n'impose qu'un jour de repos hebdomadaire. Ce qui, concrètement, permet à un employeur de faire travailler ses salariés sur la base
de 6 jours par semaine au lieu de 5.
Lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année, la date de la Journée de solidarité peut être différente pour chaque salarié de l'entreprise.
Par contre, il a été précisé que la modalité retenue doit permettre d'exécuter la journée dans son entier et en une seule fois. zzz60c

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L'Hôtellerie Restauration n° 2925 Hebdo 19 mai 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE