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	du 26 mai 2005	LA PAGE DU CHEF

CONTRÔLE DES HÔTELS

LES CONSIGNES DE DOMINIQUE DE VILLEPIN

Les commissions de sécurité multiplient depuis plus de deux semaines les contrôles dans les hôtels et dans tous les ERP avec locaux à sommeil. Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin a réuni en urgence
la commission centrale de sécurité pour examiner les évolutions possibles de la réglementation.

Dominique de Villepin a rappelé par voie de circulaire, aux maires et préfets, qu'ils pouvaient prendre les mesures de police qui s'imposent en exerçant soit les pouvoirs de police spéciale dont ils disposent en application de la réglementation relative aux établissements recevant du public, soit leur pouvoir de police administrative générale, qui leur permet notamment d'ordonner la fermeture de l'établissement, en cas de péril grave et imminent pour la vie des personnes.
L'accent a été mis notamment sur les problèmes de formation à la sécurité ainsi que sur les procédures de contrôle.
De plus, il leur a été rappelé que l'article L.123-3 du Code de la construction et de l'habitation leur permet de procéder d'office aux travaux nécessaires pour mettre fin à une situation d'insécurité manifeste dans un immeuble recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.

25 arrêtés de fermeture recensés
Dans ce cas, les dépenses des travaux sont à la charge de l'exploitant et sont recouvrées comme en matière de contributions directes. Jusqu'à présent, la procédure visant à imposer la réalisation de travaux d'office reste exceptionnelle. En revanche, les arrêtés de fermeture se sont multipliés. En quelques jours Info Hotel a déjà recensé vingt-cinq arrêtés de fermeture. zzz66s

Info Hotel
Tél : 0820 900 112
Frédéric Barthélémy

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L'Hôtellerie Restauration n° 2926 Hebdo 26 mai 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE