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	du 26 mai 2005	LA PAGE DU CHEF

ARRÊTÉS DE FERMETURE DANS LES HÔTELS

PROBLÈMES D'ALARMES INCENDIE

Les fermetures d'hôtels se sont multipliées ces dernières semaines et le phénomène ne fait que commencer. Nous exposons dans ce papier les principales causes des avis défavorables et des arrêtés de fermeture subséquents.

Notre enquête relève que le système d'alarme d'incendie (SSI) était défaillant ou mal installé, que les locaux à risque n'étaient pas isolés, que des travaux avaient été réalisés sans obtenir une autorisation de travaux. Rappelons que cette procédure est obligatoire quels que soient les travaux, conformément à l'article R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation.
Généralement, les formations obligatoires à la sécurité contre l'incendie n'avaient pas été accomplies. Enfin, les vérifications techniques obligatoires n'étaient pas toutes réalisées et le registre de sécurité n'était pas tenu à jour.
Devant cette situation, de nombreuses sociétés cherchent à profiter de la situation pour vendre aux hôteliers des prestations et des équipements de sécurité qui ne se justifient pas toujours… L'attention des hôteliers doit être attirée sur de nombreux points.

Installation d'une alarme incendie ou d'un SSI de catégorie A
Le système de sécurité incendie de catégorie A (SSI Cat. A), équipé d'une alarme incendie de type 1 sans temporisation, est obligatoire dans plus de 95 % des hôtels. Cet équipement permet de détecter automatiquement les fumées ou gaz de combustion afin de déclencher l'alarme incendie générale. L'installation ne peut pas être entreprise directement par un installateur qui vient vous proposer une solution technique. Vous devez obtenir une autorisation de travaux.
Sur 5 établissements visités en 2 jours, les installations neuves venaient juste d'être livrées et n'étaient pas réglementaires… Le dossier d'identité obligatoire du SSI n'existait pas et la mission obligatoire de coordination SSI n'avait pas été réalisée.
L'installation d'un SSI est un investissement lourd qui peut dépasser plus de 40 000 E. L'hôtelier est en droit d'exiger une prestation conforme. Rappelons quelques règles qu'ignorent au demeurant les installateurs et la plupart des électriciens : un installateur ou un électricien ne peut pas installer un SSI tant que l'hôtelier n'a pas obtenu une autorisation de travaux. Cette dernière s'obtient après avoir déposé une demande d'autorisation de travaux dont le dossier doit comprendre différentes pièces obligatoires. Cette autorisation de travaux présente par ailleurs l'intérêt de faire contrôler la conformité de l'installation avant même que l'installation ne soit réalisée. C'est donc la garantie d'un investissement réussi.

Comment installer un SSI de catégorie A ?
L'hôtelier qui doit installer un SSI de catégorie A doit respecter la procédure chronologique suivante :
- Désigner un coordonnateur SSI
Cette mission obligatoire permettra de définir les zones de détection, d'alarme, de désenfumage et de mise en sécurité de l'hôtel. Le coordonnateur SSI pourrait être comparé à 'l'architecte' de votre installation de sécurité. Il sera chargé de vérifier la compatibilité des différents équipements qui sont raccordés au SSI pour garantir le fonctionnement. Cette mission d'assistance au maître d'ouvrage est déterminante pour le fonctionnement de votre future installation. Le coordonnateur SSI va réaliser les plans d'implantation des détecteurs et des équipements de sécurité (DAS) et constituer le dossier d'identité du SSI (obligatoire). De plus, il veillera au respect des cahiers des charges et à la compatibilité des équipements installés par différentes entreprises. Enfin, il procédera à la réception de l'installation en présence de l'installateur.
- Consultation des entreprises susceptibles d'installer un SSI
Le coordonnateur SSI est le meilleur conseiller pour vous aider à choisir l'installateur compétent. L'hôtelier choisit alors la solution la mieux disante. Des équipements hypersophistiqués et encombrants ne sont pas forcément les plus fiables et les plus adaptés à l'exploitation hôtelière. Le fabricant Français Legrand dispose par exemple d'équipements d'excellente qualité, ergonomiques, faciles à utiliser et dont la fiabilité est reconnue.  
- Désigner un bureau d'études sécurité
Le bureau d'études sécurité rédigera la notice et les plans aux normes selon les dispositions de l'article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article GE 2 de l'arrêté du 25 juin 1980. Le bureau d'études montera le dossier de demande d'autorisation de travaux qui est comparable à un dossier de permis de construire.
- Transmettre le dossier de demande d'autorisation de travaux
Le dossier est déposé à la mairie ou à la préfecture de police pour Paris. Il est instruit par la commission de sécurité qui donnera son avis. Enfin, le maire ou le préfet notifie l'autorisation de réaliser les travaux.  
- Début des travaux
Dès notification de l'autorisation, l'installateur réalise ses travaux sous le contrôle du coordonnateur SSI.
- Réception des travaux par le coordonnateur SSI et par l'installateur
L'installation est vérifiée et testée dans sa globalité : essai de désenfumage, de détection, d'alarme, d'isolement, etc.
- Vérification du SSI par un organisme de contrôle agréé
La vérification technique par un organisme de contrôle agréé est obligatoire à la fin des travaux et ensuite tous les 3 ans. La vérification est ensuite annuelle et le contrat de maintenance sert de vérification technique.
- Communication du rapport de vérification à la commission de sécurité
Le dossier d'identité du SSI et le rapport de vérification technique réalisé par un organisme de contrôle agréé doivent être transmis à la commission de sécurité compétente. Votre coordonnateur SSI se charge généralement de cette action.  
- Souscription d'un contrat annuel de maintenance
Un contrat annuel de maintenance doit être souscrit auprès d'un installateur compétent. Nous mettons en garde les hôteliers sur des situations abusives. Certains contrats de maintenance prévoient le remplacement injustifié des détecteurs automatique d'incendie. Le coût des contrats de maintenance proposés par de nombreux installateurs ou fabricants est aussi excessif.  
- Visite de la commission de sécurité
La commission de sécurité pourra tester tout ou partie de l'installation au cours de la visite. Elle émettra désormais, dans la plupart des cas, un avis défavorable si le SSI ne fonctionne pas correctement.

Les pièges à éviter
De nombreux électriciens ou 'installateurs' se sont positionnés sur le marché sans avoir reçu de réelles formations. Certains vous proposent d'installer les SSI sans se soucier du respect de la procédure obligatoire et de la coordination du SSI. Le résultat est bien souvent catastrophique puisqu'il convient de refaire certaines installations ou d'étendre la détection à des zones qui avaient été oubliées. Défaire pour refaire n'a jamais été très professionnel. La responsabilité de l'installateur peut même être recherchée notamment pour défaut de conseil.
Frédéric Barthélémy, conseiller sécurité ERP zzz42x

• Information et conseil gratuits pour tout projet d'installation d'un SSI
Info Hotel
Tél. : 0 820 900 112 (0,12 E/mn)

• Installations et vérifications d'un SSI
Ivetec
Tél. : 0 820 900 112 (0,12 E/mn)

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L'Hôtellerie Restauration n° 2926 Hebdo 26 mai 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE