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Le dossier TVA toujours défendu à Bruxelles

Nous avons demandé à Jacques Borel quelles seraient les conséquences du résultat du référendum sur le dossier de la TVA au niveau de l'Europe.

"Il est difficile de se prononcer à l'heure actuelle, même si l'on peut dire que ce vote négatif a affaibli Jacques Chirac qui est un grand supporter de notre cause.

Heureusement qu'un travail considérable a été effectué depuis le début de cette année. Suite aux 24 entretiens bilatéraux qu'il a eut avec ses homologues, Jean-Claude Juncker, président de l'Union européenne a mis sur pied et proposé un projet de compromis sur les taux de TVA réduit. Compromis qui est loin d'être parfait mais qui a le mérite d'exister.

Face à ce projet de compromis nous avons 5 oppositions : l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Danemark qui viennent d'être rejoint par un 6^e opposant qui est l'Estonie. Ce pays est contre le compromis au motif que le 1^er but de la fiscalité n'est pas de créer des emplois mais de donner des ressources financières aux gouvernements."

Si Jacques Borel déclare être presque parvenu à convaincre la Finlande, et qu'il est en train de rallier la Suède et l'Autriche à la demande française, il reconnaît que la position allemande est un gros handicap.

Un élément optimiste pour l'avancement de ce dossier concerne la position de la commission européenne qui est violemment opposée à toute prolongation de l'expérience de l'annexe K qui permettait à certains secteurs d'activités de bénéficier de l'application d'un taux de TVA réduits. Expérience qui s'arrête le 31 décembre 2005. Elle veut donc régler le problème d'ici la fin de l'année.

La commission se trouve face à trois problèmes qu'elle doit résoudre. Le premier concerne les secteurs de la rénovation de logement et de l'assistance à domicile.

Le second est du au fait que les anciens États membres et les nouveaux États membres n'ont pas les mêmes avantages et les mêmes prérogatives. En effet, lors de leur adhésion à l'Union européenne les nouveaux États membres ont pu bénéficier de régimes dérogatoires. C'est la raison pour laquelle Jean-Claude Juncker a prévu dans son compromis d'accorder sur une période de 10 ans des avantages similaires ente les 15 anciens et les 10 nouveaux.

Et pour finir, la commission doit aussi résoudre le problème de la seconde partie de l'annexe K qui concerne certains secteurs d'activités comme les coiffeurs, le petit entretien,

le lavage des vitres mais aussi la réparation de bicyclettes. Ces secteurs seraient inscrits dans la liste des activités pouvant continuer à bénéficier d'un taux de TVA réduit pendant les 10 prochaines années. C'est dans ce cadre là qu'il est prévu de rajouter le secteur de la restauration. La prochaine étape de ce dossier sera la réunion d'Ecofin le 7 juin prochain. zzz66f