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LE COUP DE POUCE DU GOUVERNEMENT AUX JEUNES ET AUX ENTREPRISES

Vous êtes un hôtelier ou un restaurateur du type TPE, PME ou grande entreprise et vous peinez à recruter ? Le pilier 'jeunes' du plan de cohésion sociale devrait vous intéresser. Interview de Laurent Hénart - secrétaire d'État à l'insertion professionnelle - et coup de zoom sur certaines nouveautés.
Des mesures annoncées qui demeurent d'actualité et doivent continuer à s'appliquer dans le cadre de la politique mise en œuvre par le nouveau gouvernement, suite au remaniement ministériel effectué après le référendum du 29 mai.
Tiphaine Beausseron

Le contrat d'apprentissage est un bon moyen de préparer la transmission
de son entreprise, car il permet au patron de former son futur repreneur.
'Laurent Hénart'

L'Hôtellerie Restauration : Quelles sont les mesures concrètes du plan de cohésion sociale qui encouragent l'insertion des jeunes vers les métiers de l'hôtellerie-restauration ?

Laurent Hénart : Il y a d'abord le baromètre des métiers. Mis en ligne très récemment sur www.cohesionsociale.gouv.fr cet outil de gestion prévisionnelle des emplois va permettre de connaître les métiers qui recrutent ou qui ne recrutent plus, et de décliner cette information localement par bassin d'emploi.

Autre mesure concrète, le renforcement de l'accompagnement des jeunes avec notamment 2 000 référents supplémentaires dans les missions locales et les PAIO (N.D.R.L. : permanence d'accueil, d'information et d'orientation), qui ont désormais les moyens d'assurer un suivi personnalisé des jeunes avec le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Le Civis est un contrat d'accompagnement qui permet à un jeune d'avoir une continuité de revenus et de bénéficier de coups de pouce dans sa vie quotidienne pour l'aider dans son parcours emploi formation. Par exemple, s'il décroche un emploi à 40 km, mais se heurte à un problème de logement ou de transport, le référent de la mission locale qui a conclu un Civis peut piocher dans les crédits du fonds d'insertion pour aider le jeune à surmonter cette difficulté. Parallèlement, les employeurs qui embauchent des jeunes en Civis peuvent bénéficier d'avantages particuliers comme le crédit d'impôt apprentissage majoré, ou le doublement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur dans le cadre du contrat jeune en entreprise (CJE).

Enfin, soulignons le rôle particulièrement important des plates-formes de vocation qui ont pour but de travailler avec les métiers en tension, tels que ceux de l'hôtellerie-restauration (voir encadré page 4).

Comment la réforme de l'apprentissage va-t-elle améliorer son attractivité auprès des jeunes et de leurs parents ?

Il s'agit dans un premier temps de vaincre les préjugés et d'expliquer que l'apprentissage est une méthode de formation qui donne les mêmes chances de réussite éducative que la voie académique. C'est l'objet de la campagne de communication lancée à la mi-avril 2005.
Et c'est important de le souligner, car beaucoup de gens pensent que l'apprentissage ne débouche pas sur des diplômes et que l'on part dans des 'sous-boulots'. Il faut

rappeler que l'apprentissage est une voie de formation initiale qui se termine par un diplôme, le même que par la voie académique avec les mêmes chances de l'obtenir. Aujourd'hui vous préparez les mêmes CAP, BEP, bac, licences ou masters par la voie académique aussi bien que par celle de l'apprentissage, avec globalement les mêmes taux de réussite. Quand on sait que, déjà aujourd'hui,
40 % des apprentis préparent un diplôme bac et plus, on comprend que l'apprentissage rime avec diversité des métiers et des diplômes. Le but du plan de cohésion sociale est d'accentuer cette diversité des métiers, et de montrer qu'à la fin de sa formation, l'apprenti a plus de chance de trouver du travail, car il a déjà travaillé en entreprise.

À côté de ce message de fond, il y a aussi des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie de l'apprenti. Le but est de lui donner le même statut que celui de l'étudiant. C'est l'objet de la carte nationale d'apprenti qui doit être mise en place dès septembre 2005. Elle attestera d'une couverture sociale. En outre, on travaille, par exemple dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens passés avec les régions, pour que les CFA puissent disposer des fonds nécessaires à une mise à disposition gratuite du premier équipement pour la première année. Pourront s'ajouter des aides au logement, à la restauration, et aux échanges européens. Enfin, on négocie avec des prestataires publics et privés pour que les porteurs de la carte nationale d'apprenti bénéficient des mêmes avantages que les étudiants et puissent donc accéder à des prestations à tarif préférentiel. Est aussi à l'étude une aide financière au passage du permis de conduire, permis de conduire qui pour beaucoup d'apprentis est un enjeu important.

De plus, pour lever les réticences des familles qui évitent la voie de l'apprentissage par crainte de devoir payer des impôts ou de sauter une tranche, on a fait en sorte que les revenus des apprentis soient nets d'impôt dès le 1^er euro. Ainsi les revenus des apprentis ne sont plus imposables depuis le 1^er janvier 2005 (voir encadré).

Et côté employeurs, comment le plan de cohésion sociale agit pour les inciter à embaucher des apprentis ?

N'importe quel chef d'entreprise qui veut trouver du personnel qualifié, compétent, adapté, aux pratiques particulières de son entreprise doit lui-même s'impliquer dans leur formation. L'apprentissage est un moyen gagnant-gagnant de le faire.

'Gagnant' à la fois pour l'apprenti qui acquiert en plus de sa formation théorique une vraie expérience dans l'entreprise, et 'gagnant' pour le professionnel parce que l'apprenti aura suivi une formation qui colle mieux à ses attentes.

À côté de cet élément de bon sens, on a rajouté un argument financier qui est un crédit d'impôt de 1 600 à 2 200 E par an et par apprenti.

En outre, le contrat d'apprentissage est un bon moyen de préparer la transmission de son entreprise, car il permet au patron de former son futur repreneur. Les secteurs d'activité qui proposeront une démarche qualifiante auront un avantage comparatif sur les autres. En signant le 19 avril 2005 l'accord cadre pour le développement de l'apprentissage, les branches professionnelles ont montré qu'elles avaient bien mesuré cet enjeu, puisqu'elles se sont engagées à propager la réforme auprès de leurs affiliés (N.D.L.R. : André Daguin, président de l'Umih a signé cet accord cadre. Voir L'Hôtellerie Restauration n° 2921 du 21 avril 2005).

La réforme essaye aussi de laisser les maîtres d'apprentissage moins seuls dans leurs rapports pédagogiques. Pour cela, il est prévu de généraliser, avec les CFA, la formation des maîtres d'apprentissage aux enjeux pédagogiques. Les formateurs en CFA vont devoir s'intéresser à ce qui se passe dans l'entreprise.

Enfin, on veut aussi que l'apprentissage se développe dans les grandes entreprises. De ce côté, le tutorat collectif, qui permet à un apprenti de tourner dans plusieurs ateliers ou établissements avec des tuteurs successifs au sein d'une même entreprise, permet de mieux coller à la réalité professionnelle des grandes entreprises.

L'interdiction de faire travailler les apprentis mineurs le dimanche pose une vraie difficulté pour de nombreux employeurs du secteur. Envisagez-vous des mesures pour faciliter le travail des apprentis mineurs le dimanche, et si oui, sous quelle forme et dans quel délai ?

Je comprends les employeurs qui souhaitent que leurs apprentis mineurs puissent travailler le dimanche et les jours fériés parce que ce sont des jours de pleine activité, et que c'est donc ces jours-là que, chez eux, ils apprennent une bonne partie de leur métier. Ces employeurs demandent en réalité que l'on rapproche les conditions de travail des apprentis mineurs de celles des apprentis majeurs et finalement des salariés. Cela est légitime. Mais, si on rapproche les conditions de travail des apprentis mineurs de celles des autres salariés, la profession doit aussi penser à rapprocher leurs conditions de rémunération, et donc à augmenter la rémunération des apprentis qui est actuellement très faible, surtout en première année. La possibilité d'une dérogation à l'interdiction du travail des apprentis mineurs le dimanche dans ces conditions est actuellement étudiée par les services de Jean-Louis Borloo et moi-même. Nous réfléchissons à la façon d'avoir une réglementation qui sécurise les professionnels concernés tout en étant conforme aux engagements européens de la France sur ce thème. L'objectif est que cette question soit positivement réglée par le Parlement avant l'été, et que la prochaine rentrée de l'apprentissage puisse être abordée dans de bonnes conditions.

Pour en savoir plus sur le contrat d'apprentissage, et les autres contrats de travail aidés en faveur de l'emploi des jeunes, vous pouvez consulter sur www.lhotellerie.fr le sujet interactif : Pratique du droit du travail en CHR : Les conditions de travail au jour le jour. zzz54