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	du 3 novembre 2005	VIE PROFESSIONNELLE

APRÈS LE REJET DE L'AMENDEMENT MARIANI SUR LA TVA

ANDRÉ DAGUIN AUX DÉPUTÉS : "ÉVITONS UNE ÉNORME TROMPERIE"

À la suite du vote de rejet de l'amendement déposé par Thierry Mariani proposant la TVA à 5,5 % pour la restauration (lire L'Hôtellerie Restauration n° 2948 du 27 octobre), André Daguin vient d'adresser un courrier à l'ensemble des députés. Dans ce texte, le président de l'Umih attire l'attention des élus sur l'urgence d'une position claire de l'Assemblée nationale face à une promesse faite depuis longtemps à la profession.

Monsieur le député,
Vous avez soutenu et VOTÉ l'amendement de Monsieur Mariani sur la TVA à 5,5 % pour la restauration. C'est un grand merci et un grand bravo que nous vous devons, pour le respect de la promesse donnée.
Mais peut-être pour cause d'absence, avez-vous soutenu mais pas voté cet amendement.
Ou peut-être avez-vous soutenu, mais voté contre, sur les conseils de Messieurs Carrez et Copé, afin de protéger leurs négociations européennes.

Nous ne venons pas aujourd'hui vous faire des reproches, mais en vous laissant le bénéfice du doute, nous tenons à vous faire savoir que tout est fait comme si la promesse ne voulait pas être tenue :
• Les attaques déplacées de Monsieur Larcher qui cherche à salir une profession qui a pourtant fait beaucoup d'efforts pour ses employés.
• Les déclarations de Monsieur Dutreil, ministre des PME, ancien grand défenseur de la TVA à 5,5 % du temps de Monsieur Raffarin.
• L'agacement du Premier ministre, et ses absences de réponses aux demandes de rendez-vous de la profession.

Mais surtout les échos de Bruxellois qui nous précisent depuis un moment la volonté du gouvernement français de brûler sur l'autel des négociations la restauration française au profit d'autres professions. Ceci étant, semble-t-il, confirmé par l'absence des demandes de la France pour le prochain Ecofin du 8 novembre sur ce même sujet.
Nous nous faisons peut-être des 'idées', mais avouez que cela fait beaucoup !
Nous craignons véritablement qu'en se protégeant derrière la décision européenne, la France veuille simplement (en ne défendant plus le sujet) faire en sorte qu'il n'y ait pas unanimité.
Même si nous sommes dans le conditionnel, nous serions dans la situation d'une énorme tromperie organisée par un exécutif, aux promesses pourtant très souvent confirmées…
Nous jugerons dès le 8 novembre au prochain Ecofin.
Pour éviter toute mauvaise nouvelle, et pour vous permettre de revenir 'serein' devant vos électeurs, nous venons vous demander la plus grande vigilance, en étant présents lors du vote du prochain amendement qui pourrait être présenté DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIF après les prochains Ecofin.
À ce moment-là, personne ne pourra prétendre qu'un vote du parlement français entrave la négociation européenne.
André Daguin zzz74v      

PS : Rappel : La majorité plurielle de M. Jospin avait promis la TVA à 5,5 % au bâtiment, elle a tenu parole…

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L'Hôtellerie Restauration n° 2949 Hebdo 3 novembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE