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	du 19 octobre 2006	JURIDIQUE

MÉMO

Le décret antitabac dans les lieux publics présenté en avant-première au Synhorcat
Didier Chenet, président du Synhorcat a été reçu le 12 octobre par le ministère de la Santé pour une présentation en avant-première du prochain décret interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics.
À cette occasion, il a été rappelé que ce texte instituait le principe d'une interdiction totale du tabac dans les hôtels, cafés, restaurants, bars-tabac et autres casinos ou discothèques, à la date du 1^er janvier 2008.
"Le ministère va dans le sens que nous préconisons", s'est expliqué Didier Chenet. "Cette interdiction pour tous, met nos professionnels sur un plan d'égalité, et évitera toute fausse concurrence. Des dérogations pour certains n'auraient pas été comprises par notre secteur."
Pour le Synhorcat, le ministère a également répondu à l'attente des hôteliers en confirmant le caractère privatif de la chambre d'hôtel. C'est bien à l'hôtelier qu'il appartiendra de laisser ou non ses clients fumer dans leur chambre, l'interdiction s'imposant dans les parties communes : hall et réception, salon et salle à manger, couloirs…
Enfin, le ministère a confirmé la possibilité d'installer des fumoirs dans les établissements des CHR en insistant sur le caractère contraignant de ces derniers : aucun service du personnel ne sera possible dans les fumoirs, leur entretien devra se faire au plus tôt 1 heure après le départ du dernier client et après que l'air ait été entièrement renouvelé.
"Les caractéristiques de ces fumoirs seront tellement contraignantes, qu'il sera rare que nos professionnels investissent dans de telles structures, chacun se positionnera par rapport à sa structure et à sa clientèle", a déclaré Didier Chenet à la suite du rendez-vous qu'il a qualifié de bon augure pour le futur. zzz66h

Les buralistes interpellent leurs députés afin d'obtenir un délai supplémentaire pour l'interdiction de fumer dans leur établissement
Gérard Bohélay, vice-président de la Confédération nationale et président de la chambre syndicale des buralistes de Paris et sa région, a écrit à l'ensemble des députés de Paris et de l'Île-de-France afin qu'ils se prononcent, à titre personnel, pour leur soutien ou non, à l'octroi d'un délai supérieur à un an de l'interdiction de fumer dans les bars-tabac comme le prévoit le futur décret sur l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics. Les réponses de chaque député seront affichées chez tous les buralistes afin que leurs électeurs sachent exactement le point de vue de leurs élus dans leur circonscription concernant l'intérêt qu'ils portent à ce commerce de proximité si utile pour la population. Une opération similaire aura lieu lors des prochaines élections municipales. zzz74v

Complément d'article 2999p12
Pour retrouver la copie du courrier envoyé aux députés : cliquez ici

Les buralistes appellent à manifester devant les préfectures le lundi 6 novembre
Alors que la Confédération des buralistes doit négocier d'ici à la fin de l'année une amélioration des aides financières prévues dans le contrat d'avenir pour aider les buralistes à assurer la diversification de leurs activités, et qu'elle revendique un délai plus long pour l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la Confédération a décidé de lancer une campagne de mobilisation.
Dans un premier temps, elle appelle tous les buralistes à manifester devant chaque préfecture de France, le lundi 6 novembre. "Ce sera le lundi de la colère des buralistes et de tous leurs amis", annonce René Le Pape, le président de la Confédération, qui ajoute "et s'il le faut nous irons jusqu'à convoquer un rassemblement national à Paris, fin novembre". zzz74v