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	du 2 novembre 2006	JURIDIQUE

MÉMO 

La Fagiht incite ses adhérents à mettre en place le relevé d'horaire

La principale organisation syndicale patronale de l'hôtellerie saisonnière, la Fagiht, adresse régulièrement un courrier rappelant à ses adhérents leur obligation d'établir des relevés d'horaires, et leur propose, afin de les aider, une grille type à remplir.
Les horaires, les repos hebdomadaires, les congés, la durée du temps de travail, les conditions de travail, les conventions collectives, n'ont cessé de changer au fil des années et tout spécialement depuis 1997.
Il est évident que dans les petites et moyennes entreprises, et a fortiori dans les très petites comptant souvent moins de 5 salariés, la mise en place, la surveillance et le respect du temps de travail sont hors de portée de l'exploitant qui assure entre 70 et 100 heures de travail par semaine, et qui doit donner la priorité à la satisfaction de la clientèle, au rapport qualité/prix de l'établissement et à sa promotion pour garantir sa pérennité.
C'est pourquoi la Fagiht, consciente des réalités du terrain, mais également des obligations légales, a élaboré une fiche relative aux heures travaillées du personnel et à son repos. Ce relevé, s'il est respecté, doit faciliter les vérifications des agents de l'administration du travail.
Ce relevé est par ailleurs simple à remplir au quotidien avec l'émargement chaque semaine de chaque salarié tant pour les heures travaillées que pour les repos pris.
Mais la Fagiht précise que le modèle proposé prend en compte une durée constante du temps de pause pour le repas (qui est habituellement fixée entre 30 et 45 minutes) conformément aux prescriptions de la convention collective du 30 avril 1997, et évite les complications fastidieuses et inapplicables des heures de fin et de reprise du travail lors des pauses repas.
En effet, certaines inspections du travail demandent que soient notifiés le début et la fin de toutes périodes de pause. Mais ce n'était pas du tout le cas dans ces affaires.
L'inspection du travail demandait uniquement à ces employeurs d'établir un relevé individuel des horaires pour chacun de leurs salariés.

Retrouvez le relevé du nombre d'heures de travail effectuées et des jours de repos pris, édité par la Fagiht, en cliquant ici et l'article 21 alinéa 6 relatif à l'affichage et au contrôle de la durée du travail, en cliquant ici   zzz60t

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L'Hôtellerie Restauration n° 3001 Hebdo 2 novembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE