du 16 novembre 2006 |
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AVANT D'ENTREPRENDRE
Bien comprendre ce qu'est un fonds de commerce
Tout ceux qui rêvent un jour de se mettre à leur compte seront, le moment venu, confrontés à la notion de fonds de commerce. Les points essentiels à connaître avec Marc Gaillard, avocat au barreau de Paris, et auteur du sujet interactif Le bail commercial en CHR sur www.lhotellerie.fr
Propos recueillis par Tiphaine Beausseron
L'Hôtellerie Restauration
:
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Marc Gaillard :
Un fonds de commerce, qu'il s'agisse de celui de restauration, de débit de
boissons ou d'hôtel, est un ensemble hétérogène d'éléments
qui, regroupés, permettent une exploitation générant un chiffre d'affaires.
Juridiquement, on peut définir le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments
corporels (c'est-à-dire tangibles et palpables tels que le matériel
et l'équipement) et incorporels (c'est-à-dire échappant à
toute appréhension matérielle, tels le droit au bail, le nom commercial,
la clientèle, la licence de débit de boissons…).
Un fonds de commerce de restaurant
ou d'hôtel peut-il exister sans clientèle ?
Non. S'il est bien un élément
indispensable à l'existence d'un fonds de commerce, c'est la clientèle.
Il n'existe pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle d'un
restaurant, d'un bar ou d'un hôtel, regroupe les personnes qui viennent se
restaurer dans l'établissement, que celles-ci viennent quotidiennement, mensuellement
ou même une fois par an. Peu importe que la clientèle soit peu nombreuse
: il suffit qu'elle existe et qu'elle permette l'exploitation du fonds pour donner
naissance à un fonds de commerce.
Existe-t-il une différence
entre la clientèle et l'achalandage ?
Ce sont des éléments distincts
d'un fonds de commerce. La clientèle fait référence aux clients qui
consomment réellement le service vendu par l'exploitant du fonds de commerce,
que ce soit un repas pour le cas d'un restaurant, une limonade ou une bière
pour un débit de boissons ou une nuit pour un hôtel.
Quant à l'achalandage, il correspond
à une potentialité de clientèle, c'est-à-dire à la
puissance attractive de l'établissement à l'égard de personnes
qui ne sont pas encore clientes. Ainsi, pour un restaurant, l'achalandage est le
flux des passants ou des habitants d'une zone, susceptible d'être un jour
client dudit restaurant.
Un fonds de commerce de restauration
comprend-il obligatoirement un local ?
Pas forcément. Ainsi, les fonds
de commerce de restauration ambulante comme, par exemple, les camions de pizzas
à emporter, de crêpes ou de moules-frites, existent sans autre local
que le véhicule ambulant dans lequel les préparations sont fabriquées
et vendues. De même, un chef à domicile qui, par définition, ne
reçoit pas sa clientèle dans le local dont il serait propriétaire
ou locataire, est propriétaire d'un fonds de commerce.
S'agissant de la restauration traditionnelle,
il est néanmoins certain que la jouissance d'un local est indispensable à
l'exploitation de l'activité. Ce local est matérialisé par les murs
de l'établissement dans lequel l'activité commerciale est exercée.
Ce n'est pas le local ni les murs en eux-mêmes
qui sont un élément du fonds de commerce, mais le droit d'en disposer
pour l'exercice de l'activité commerciale. Le plus souvent, ce droit à
la jouissance d'un local prend la forme d'un contrat de bail commercial (dans ce
cas, celui qui exploite le fonds de commerce est locataire des murs du local qui,
eux, sont la propriété de quelqu'un d'autre, le bailleur). Ce droit de
jouissance peut aussi résulter de votre titre de propriété des murs
si vous en avez acquis la propriété en même temps que le fonds de
commerce ou consécutivement. Plus rarement enfin, le droit de jouir du local
peut également résulter d'une mise à disposition gratuite d'un
local.
Lorsqu'on rachète un fonds
de commerce, rachète-t-on automatiquement le nom sous lequel il était
exploité ?
Le nom commercial (ex. : À la
Bonne Table, Chez Georges…) est aussi un élément du fonds de commerce
qui fait partie de ceux qui sont transmis automatiquement au repreneur d'une affaire.
Cependant, si le nom commercial est le nom du fondateur du fonds sous lequel la
maison est connue, les héritiers du fondateur peuvent demander que l'usage
en soit réglementé en cas d'abus. Le nom commercial peut également
faire l'objet d'une protection, mais à la condition que celui qui la demande
en ait fait, le premier, un usage personnel, public et continu. Par contre, rien
ne vous empêche de changer de nom commercial et d'en choisir un qui corresponde
mieux à votre style. Dans ce cas, c'est le nom commercial que vous aurez choisi qui figurera sur tous les actes
et documents mettant votre entreprise en rapport avec la clientèle et l'ensemble
des cocontractants : courrier, publicité, factures.
Le nom commercial est-il forcément
identique à l'enseigne ?
Il est vrai que le nom de l'enseigne
est souvent identique au nom commercial. Mais ce n'est pas obligatoire. L'enseigne
est avant tout le signe extérieur (emblème ou dénomination) qui permet
d'individualiser un magasin ou un établissement, mais elle ne doit pas consister
en une expression générique ou banale. L'enseigne est parfois une dénomination
de fantaisie ou un emblème visuel, et peut être commune à l'ensemble
des établissements composant un réseau (par exemple l'enseigne 'M' jaune
de McDonald's, Hippopotamus…) tel que c'est le cas pour des établissements
franchisés ou bénéficiaires d'une concession exclusive. L'enseigne
est, comme le nom commercial, transmise au repreneur du fonds.
Quels sont les autres éléments
d'un fonds de commerce ?
Outre la clientèle, le droit à
la jouissance d'un local, le nom commercial, l'enseigne, la licence de débit
de boissons, le fonds de commerce comprend également le matériel affecté
à l'exploitation et les marchandises s'y rapportant. Ainsi, il comprend donc,
à la fois, des biens corporels et incorporels, et constitue un tout permettant
de générer un chiffre d'affaires.
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Des
questions sur le bail commercial ?
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Le bail commercial en CHR sur
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Les éléments d'un fonds de commerce
de restauration traditionnelle La clientèle |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3003 Hebdo 16 novembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE