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du 2 février 2006
SÉCURITÉ

Piscines Fabrice Barthélémy, fondateur du Cefiss, nous raconte sa triste expérience en matière de sécurité des piscines, et surtout quels sont les enseignements qu'il faut en tirer lorsque l'on exploite un hôtel ou un restaurant doté de ce type d'équipement.
Nelly Rioux avec Fabrice Barthélémy

À lire pour éviter le pire

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines extérieures sont théoriquement équipées d'un dispositif de sécurité normalisé*. En créant cette loi, l'objectif du législateur visait à prévenir les risques de noyades des enfants de moins de 5 ans (pour lire cet article, cliquez ici). Cependant, malgré les normes de sécurité et les obligations d'équipement, le législateur n'a pas posé d'obligations en matière de surveillance. Or, quels que soient les dispositifs de sécurité installés, le meilleur des dispositifs de sécurité reste la surveillance humaine et la responsabilisation des adultes. Fabrice Barthélémy, fondateur du Cefiss**, en a eu la preuve.

2 enfants de 5 et 8 ans sont morts noyés dans la piscine d'un hôtel
Fabrice Barthélémy a personnellement assisté à une double noyade dans un hôtel où il séjournait en vacances. 2 jeunes cousins de 5 et 8 ans s'amusaient à la piscine dans laquelle ils plongeaient et nageaient avec un plaisir évident. "Alors que je rentrais d'une plongée sous-marine, je suis passé par la piscine, et j'ai aperçu deux formes humaines immergées. Je me suis immédiatement mis à l'eau, il y en avait à peine 1,80 m, explique-t-il. Les deux corps étaient sans vie et il fallait vite les sortir. J'ai pratiqué le bouche-à-bouche et un massage cardiaque, en passant de l'un à l'autre. J'ai également fait appeler les sapeurs-pompiers. J'ai demandé à l'hôtel si quelqu'un était secouriste pour m'aider à ranimer les enfants. Malheureusement, le personnel de l'hôtel n'était pas formé aux premiers secours, et ne disposait pas de matériels de réanimation (défibrillateur cardiaque, oxygène, etc.). J'ai fait déclencher l'alarme incendie pour qu'un plongeur séjournant dans le même hôtel se manifeste et vienne m'aider. Il était nécessairement formé aux 1er secours et pouvait m'aider. Je ne connaissais pas le numéro de sa chambre. Chaque seconde était comptée. Les secours extérieurs sont arrivés 15 mn après. Il était malheureusement trop tard. Après 1 heure de réanimation, le médecin des pompiers a déclaré le décès des 2 petits. Je me doutais malheureusement de cette sentence. Ils séjournaient dans l'eau depuis déjà quelques minutes et étaient en arrêt cardiorespiratoire (ils avaient les poumons pleins d'eau). D'autres personnes étaient présentes près de la piscine à ce moment-là, mais personne n'a remarqué ce drame. Ces 2 enfants se sont noyés dans la plus totale indifférence", conclut-il.
Ce récit est particulièrement choquant mais montre comment, en quelques minutes, tout bascule, et comment un drame peut survenir. Mais après le traumatisme, on cherchera des responsables. Alors, à qui la faute ?

COMMENT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE VOS ÉQUIPEMENTS S'ILS ONT ÉTÉ INSTALLÉS AVANT LE 8 JUIN 2004 ?

Si les dispositifs de sécurité ont été installés avant le 8 juin 2004, le contrôle de la conformité des installations peut être effectué par :
• Un fabricant.
• Un vendeur ou installateur de dispositifs de sécurité.
• Un contrôleur technique agréé par l'État.
• Par l'exploitant lui-même sous sa propre responsabilité. Il doit alors renseigner un document accompagné de justificatifs techniques qui lui ont permis de réaliser la vérification (conformément à l'annexe du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004).
La liste des contrôleurs techniques est consultable sur www.construction.equipement.gouv.fr
ou peut être obtenue auprès des directions départementales de l'équipement.

Que se passe-t-il si les équipements ne sont pas conformes ?
S'ils ne sont pas conformes aux exigences réglementaires, le propriétaire de la piscine est en infraction. Il doit réaliser de toute urgence les travaux nécessaires ou changer de dispositif de sécurité selon les cas.

Qui faut-il incriminer ?
Malheureusement, ces accidents s'accompagnent quasi systématiquement d'enquêtes qui permettront d'établir des responsabilités. Autant dire que l'exploitant est une fois de plus en première ligne et devra démontrer au juge qu'il n'a pas failli à ses obligations. Ces accidents sont malheureusement fréquents, et aucun des dispositifs de sécurité prévus par la nouvelle réglementation n'aurait pu éviter ce drame. Car la négligence est la principale cause des accidents, et la meilleure prévention reste la surveillance humaine. Mais il est évident qu'au-delà des dispositifs de sécurité et de vigilance, l'hôtelier et le restaurateur ont intérêt à mettre en place une véritable organisation sécuritaire pour prévenir les risques de noyade et être capables de porter secours à un noyé. 4 dispositifs techniques peuvent les aider dans cette démarche (lire encadré ci-dessous). Parmi ces choix et face aux problèmes posés par la sécurisation d'une piscine 'collective', le Cefiss préconise la barrière de protection, car elle permet d'adapter également un système de contrôle d'accès. De cette manière, l'accès à la piscine s'effectue grâce à une carte magnétique ou à une clé, comme pour accéder aux portes des chambres de l'hôtel. C'est une réelle garantie pour l'exploitant, car l'accès se fera uniquement en présence des parents ou d'un adulte responsable auxquels il aura été remis une consigne de sécurité présentant le risque de noyade. Bien entendu, une fois aux abords de la piscine, l'enfant est directement exposé aux risques, et les exploitants ne peuvent se substituer aux parents.

LES EXIGENCES DE LA LOI EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Les propriétaires ou les exploitants de piscine ont normalement installé depuis le 1er janvier 1 des 4 dispositifs normalisés prévus par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 (JO du 8 juin 2004).

Abris   
• Il convient de vérifier que les abris réalisés ne soient pas dangereux et susceptibles de provoquer des blessures. Lorsque le bassin est fermé, l'abri doit être inaccessible aux enfants de moins de 5 ans (norme NF P 90-309).

Alarmes   
• Les commandes d'activation ou de désactivation des alarmes ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Le système de détection doit être fiable et la sirène ne doit pas se déclencher intempestivement (norme NF P 90-307).

Couvertures   
• Elles doivent empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans. Et doivent par ailleurs résister au franchissement d'une personne adulte et ne pas provoquer de blessures (norme NF P 90-308).

Barrières de protection   
• Ces barrières doivent être construites pour empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte et doivent être conformes à la norme NF P 90-306. La hauteur minimale doit être de 1,10 m entre 2 points d'appui.

Mettre en place une véritable prévention
En revanche, ils doivent mettre en place un véritable plan de prévention, car en cas d'accident, leur bonne foi sera mise en évidence. Fabrice Barthélémy nous donne quelques conseils. En premier lieu, il invite l'exploitant à faire signer une attestation à son client - et particulièrement s'il a des enfants en bas âge - selon laquelle celui-ci est informé des dangers de la piscine. Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire d'y faire figurer l'emplacement des équipements de 1er secours - comme le défibrillateur cardiaque - mais aussi le numéro des pompiers. Prévoir également une bouée et une perche, faciles d'accès, pour assister un baigneur en difficulté. Dans le cadre d'une création de piscine, il suggère de ne pas la réaliser trop profonde. Il existe désormais des piscines à profondeur variable. Vérifier, bien entendu, la conformité des équipements installés avant le 8 juin 2004 et former aux 1er secours l'ensemble du personnel de l'établissement. À noter que le Cefiss propose sur toute la France des sessions de formation pouvant être prises en charge par les OPCA (lire encadré ci-dessus), réparties sur 2 journées ou 4 demi-journées. n zzz37 zzz42x

* À défaut, et depuis le 1er janvier 2006, un contrôle inopiné peut déboucher sur une amende de 45 000 E pour le propriétaire…
** Cefiss : Cabinet de conseil, d'expertise et de formation agréé en incendie, secours et sécurité.

PLANS DE PRÉVENTION AVEC LE CEFISS

Le Cefiss réalise des plans de prévention des risques de noyade. Leur mission s'effectue en 10 étapes :

• Visite de l'établissement et analyse des différents dangers.
• Assistance de l'exploitant qui souhaite vérifier lui-même la conformité des équipements.
• Vérification des notes techniques remises par les constructeurs et installateurs de piscines.
• Rédaction des procédures de sécurité.
• Rédaction des consignes de sécurité.
• Mise en place d'une organisation interne.
• Étude des projets de travaux de sécurisation.
• Réception des travaux de mise en conformité.
• Formation aux 1er secours du personnel de l'établissement.
• Réalisation d'un exercice sur place.

Ces plans de prévention des risques de noyade coûtent, pour des petits projets, 600 E HT en moyenne, hors fourniture d'équipements de sécurité et de consignes de signalisation.
La mise en place d'un plan de prévention des risques de noyades doit être anticipée.
Il est conseillé de s'engager dans une démarche au moins 3 mois avant l'ouverture de la piscine.

Informations auprès du Cefiss
Tél. : 0820 900 112

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