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	du 7 décembre 2006	ÉDITO

HALTE AU RACKET

Contrairement à une idée bien ancrée dans la mentalité française, le racket administratif ou institutionnel n'est pas une inéluctable fatalité.
À l'instar des citoyens américains qui, depuis longtemps, ne s'en laissent pas compter par les pouvoirs publics (les Californiens n'ont pas hésité, il y a quelques années, à débarquer un gouverneur dont la propension à augmenter les impôts devenait franchement insupportable), il est temps ici de réagir et de profiter à la fois de la judiciarisation croissante de la société et de la période électorale pour affirmer ses droits.
Certes, on ne gagne pas à tous les coups, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire.
Les heureux abonnés à notre hebdomadaire L'Hôtellerie Restauration n'ont pas manqué de s'attarder sur la victoire remportée par un hôtelier parisien face à la redoutée (mais pas redoutable) Sacem chargée de recouvrer avec des méthodes pas toujours très orthodoxes les droits des auteurs, compositeurs de musique. Que l'on ne s'y méprenne pas : il ne s'agit pas de renoncer à rémunérer lesdits auteurs sans lesquels toute création deviendrait impossible. Comme un cuisinier, un chanteur ou un compositeur doit bien évidemment pouvoir vivre de ses talents.
En revanche, il vaut mieux ne pas hésiter à faire valoir ses droits, y compris devant les tribunaux, lorsque aucune solution amiable ne se révèle possible. C'est ce qu'a fait le p.-d.g. des hôtels du groupe Frontenac en refusant de payer des droits pour la diffusion de musique dans les chambres d'hôtel considérées comme un lieu privé.
Car la Sacem n'a pas hésité à poursuivre en justice l'hôtelier, malgré le texte pourtant très clair d'un arrêt de la Cour de cassation de 1971 qui précise : "Les chambres d'hôtel constituent un lieu privé… La réception par les clients des oeuvres du répertoire de la Sacem dans leur chambre ne saurait donner lieu au paiement de redevances." Dans sa grande sagesse, le tribunal d'instance du VIII^e arrondissement de Paris a bien évidemment confirmé la position de la Cour de cassation.
Mais pour obtenir un tel résultat, il a fallu beaucoup de persévérance au patron du groupe Frontenac avant d'aboutir à ce résultat en dépit des pressions, menaces et autres manoeuvres dilatoires de la Sacem.
Mais cette victoire n'est pas encore définitive, puisque la Sacem a fait appel de la décision, ce qui est son droit, mais révèle toutefois un empressement inquiétant à refuser les évidences.
Au-delà de la simple argutie juridique, c'est la victoire du pot de terre contre le pot de fer dont il faut se féliciter. Et surtout en tirer pour la profession des conséquences claires : non, les administrations, organismes sociaux et autres institutions vivant de l'argent des entreprises n'ont pas tous les droits. Non, les contrôleurs du fisc, de l'Urssaf, de la médecine du travail, de la sécurité, de l'hygiène, des fraudes, des douanes, de l'inspection du travail - et on en oublie forcément - n'ont pas tous les droits. Les organismes collecteurs de cotisations en tout genre ne sont pas habilités à faire n'importe quoi, contrairement à ce qu'ils semblent considérer.
Merci au groupe Frontenac pour la profession d'avoir démontré qu'il est possible d'obtenir gain de cause quand on est dans son droit.
L.H.R. zzz80

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L'Hôtellerie Restauration n° 3006 Magazine 7 décembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE