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 du 1er mars 2007 |
JURIDIQUE |
pour jacques Borel
LA BAISSE DE LA TVA EN RESTAURATION PERMETTRAIT LA CRÉATION DE 120 000 EMPLOIS
Club TVA Jacques Borel vient de remettre son rapport aux ministres des Finances, Thierry Breton, et des PME, Renaud Dutreil, sur les conséquences de la baisse de la TVA sur les ventes, l'emploi et les revenus du Trésor français dans la restauration. zzz66f
Jacques Borel : "48 % de taxes dans l'assiette."
Le but de cette étude est d'établir la faisabilité d'une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool) dans la restauration française, tant au niveau des revenus de l'État que de l'augmentation des chiffres d'affaires et de l'emploi.
En effet, 11 pays sur 25 appliquent en 2007 le taux réduit de TVA dans la restauration, alors que 21 pays sur 25 l'appliquent dans l'hôtellerie.
Les taux de TVA dans l'hôtellerie sont régis par l'annexe H où les États ont toute liberté pour fixer les taux de TVA en respectant le minimum de 5 % pour le taux réduit et de 15 % pour le taux normal.
Les taux de TVA pour les activités à large intensité de main-d'œuvre sont régis par l'annexe K de la directive de 1999 : 9 pays l'ont adopté pour 7 activités à large intensité de main-d'œuvre.
La France l'a demandé pour 3 secteurs d'activité : la modernisation des logements, le nettoyage des vitres et des logements, l'assistance à la personne. Les Pays-Bas l'ont demandé pour la réparation de bicyclettes, de chaussures, de vêtements, le nettoyage des vitres et les coiffeurs. /font>
Les pays scandinaves, l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni ne l'utilisent pas.
Par contre, l'Irlande et le Royaume-Uni appliquent temporairement - et cela dure depuis 1977 - le taux zéro pour les aliments, les vêtements et les chaussures d'enfants, les produits pharmaceutiques et le matériel médical.
Jacques Borel rappelle qu'aux États-Unis, la TVA n'existe pas. La restauration et l'hôtellerie sont taxées à la taxe locale dont les taux sont différents selon les États (qui varient de 3 à 8,5 %), la moyenne étant de 5 %.
La différence de fiscalité et de charges sociales fait qu'en moyenne, la restauration américaine est de 20 % moins chère que la restauration allemande, belge, britannique ou française, et que 1 repas sur 4 est pris en dehors du domicile contre 1 repas sur 7 dans les 4 pays mentionnés ci-dessus.
En outre, précise Jacques Borel, "j'ai été restaurateur pendant 12 ans aux États-Unis, et on constate une grande différence de prix. Il y a 50 ans, 40 % du coût était dans l'assiette et 20 % représentaient les charges. Aujourd'hui, nous avons seulement 20 % de produits dans l'assiette, mais 48 % de taxes et de charges". La proportion a été inversée.
Dans son rapport de 1998, Thomas Piketty, économiste au CNRS, faisait ressortir que si la France comptait autant d'emplois par habitant qu'aux États-Unis, il y aurait 5 000 000 emplois de plus, dont 1 000 000 dans l'hôtellerie et la restauration (en fait, 864,012 en 2004 selon l'étude Girac Sic du 13 novembre 2006 réalisée pour le Club TVA Jacques Borel).
Conséquences d'une baisse de la TVA
Partant de la méthodologie utilisée en Allemagne par Dehoga (Deutscher Hotel Gastätten Verband), qui regroupe tous les syndicats des hôtels et des restaurants allemands, qui a fait un sondage auprès de 5 000 établissements afin de savoir quelles seraient les répercussions de la baisse de la TVA pour déterminer les taux d'élasticité en France. Qu'est-ce que l'élasticité ? On parle d'une élasticité au prix de 1,5, cela signifie que si vous investissez 100 E dans la baisse du prix, on obtient une hausse des ventes de 150 E.
Pour la France, après comparaisons avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, il a été retenu un taux d'élasticité de 1,10 pour la baisse des prix, de 0,25 pour la hausse des salaires, 0,03 pour la formation et 0,05 pour les investissements. /font>
La baisse de TVA peut créer des ventes supplémentaires de 3,689 ME en hypothèse basse, et 6,142 ME en hypothèse haute, soit plus 8,4 % à 14,1 %.
Ces ventes supplémentaires peuvent créer de 70 828 à 118 287 emplois dans la restauration et la restauration d'hôtel. Ce qui permettrait de faire grandir l'emploi de la profession en France de 864 012 personnes à 982 298 personnes. Il y aurait ensuite un effet multiplicateur permettant à la profession d'atteindre 1 500 000 emplois, soit 80 % de l'emploi américain à population comparable.
Mais pour que ces hypothèses se
réalisent, il faudra, pendant 3 ans, que les entreprises du secteur de la restauration
jouent à fond le développement de la profession grâce à
la baisse des prix, de la hausse des salaires et de la formation et des investissements.
Les professionnels doivent comprendre que la baisse de la TVA est une dynamique
d'activité et non une aubaine (provisoire) à encaisser des dividendes.
Pascale
Carbillet
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L'Hôtellerie Restauration n° 3018 Hebdo 1er mars 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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