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	du 29 mars 2007	GÉRER SON ENTREPRISE

CONSEILS AUX JEUNES ENTREPRENEURS

REPRISE D'ENTREPRISE, UNE NOTION PLUS LARGE QUE LA REPRISE DE FONDS DE COMMERCE

Bien faire la différence entre le fonds de commerce et entreprise est une étape nécessaire pour savoir ce que vous achetez.

On entend fréquemment les jeunes entrepreneurs dire "je souhaite reprendre une affaire" ou "je projette de racheter tel établissement. D'autres s'interrogent sur "la valeur du fonds de commerce du restaurant" qu'ils ont repéré et voudraient bien racheter. Si l'objectif commun à tous est de devenir chef d'entreprise, peu d'entre eux, au moment où ils se lancent dans ce projet, savent que racheter un fonds de commerce n'est pas la même chose que de racheter une entreprise. Pourtant entreprise et fonds de commerce sont 2 notions différentes qu'il faut bien comprendre avant de se lancer dans un tel projet ou même avant de transmettre son affaire.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
C'est un ensemble hétérogène d'éléments qui, regroupés, permettent une exploitation générant un chiffre d'affaires. Les éléments qui le composent sont corporels (ex. : le matériel et l'équipement) et incorporels (le droit au bail, le nom commercial, la clientèle, la licence de débit de boissons, les contrats d'assurance, de travail, de fourniture…).

En quoi un fonds de commerce se distingue-t-il d'une entreprise commerciale ?
La notion d'entreprise est plus large que celle du fonds de commerce. Elle renvoie à une activité commerciale non salariée exercée par une personne physique (entreprise individuelle) ou une personne morale (sociétés telles que SARL, SA, SNC…), qui exploite un fonds de commerce et génère des créances et des dettes. Ainsi le fonds de commerce est un élément qui compose l'entreprise.

A-t-on toujours le choix entre la reprise d'entreprise et la reprise du fonds ?
Non. Quand le fonds de commerce est exploité en entreprise individuelle, l'exploitant, personne physique et l'entreprise, n'est qu'une seule et même personne. Il est évident qu'une personne physique ne peut pas se vendre elle-même. Elle ne peut donc pas céder son entreprise (celle-ci s'éteint quand l'exploitant cesse son activité). Par contre, son exploitant peut céder l'un des éléments qui la compose : le fonds de commerce.
C'est donc uniquement quand le fonds de commerce est exploité en société que le choix entre racheter le fonds ou racheter l'entreprise existe. D'ailleurs dans ce dernier cas, on parle de 'rachat des titres ou de parts d'une société'.

Pourquoi est-ce important de bien connaître la différence entre ces deux notions ?
En cas de reprise des titres d'une société, l'acquéreur reprend le fonds de commerce, mais également les créances (actif) et les dettes (passif) de la société. Au contraire, le rachat du seul fonds de commerce s'apparente à un rachat d'éléments actifs (bail commercial, contrats d'assurance, de travail, agencements…) en évitant tout lien avec le passif antérieur de la société. Il s'agit donc de 2 opérations différentes qui entraînent l'application de méthodes d'évaluation différentes et des conséquences juridiques et fiscales bien spécifiques.
Tiphaine Beausseron zzz67 FC0607

Vous souhaitez vous mettre à votre compte en reprenant une affaire ? Très souvent, avant même de savoir comment, la première démarche d'un potentiel acquéreur consiste à vouloir se faire une idée des prix du marché. Il peut le faire par exemple en consultant les annonces de ventes de fonds dans L'Hôtellerie Restauration ou sur lhotellerie.fr rubrique Transactions, ou en consultant les indicateurs 'Ventes de fonds' et les zooms régionaux publiés chaque mois dans L'Hôtellerie Restauration.

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L'Hôtellerie Restauration n° 3022 Hebdo 29 mars 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE