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Les boissons sont elles-mêmes classées en 5 groupes.
1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 °, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
2 - Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 ° d'alcool.
3 - Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 ° d'alcool pur.
4 - Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
5 - Toutes les autres boissons alcoolisées. zzz66b

Comment trouver le code IDCC des conventions collectives ?

Je suis à la recherche du code IDCC de la convention collective HCR. Merci.    P. M. sur le Forum des Sujets Interactifs

Pour connaître le code IDCC (Identifiant de la convention collective je vous conseille d'aller sur le site du ministère du Travail où vous trouverez la liste de tous les IDCC (ou plus simplement à la suite de cet article). www.travail.gouv.fr/IDCC/Pdf/IDCC_CONVENTION.xls
En effet, il peut être parfois difficile d'identifier correctement la convention collective applicable en se repérant uniquement sur le titre plus ou moins long d'une convention collective.
Par exemple, dans le secteur de l'audiovisuel, il existe quatre conventions collectives avec des intitulés différents, mais suffisamment proches pour entraîner d'éventuelles confusions. L'utilisation d'un code unique attribué par le ministère du Travail permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l'accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l'entreprise et les salariés.
Attention ! Il ne faut pas confondre le code IDCC avec le numéro de la brochure de la convention.
Le code identifiant est spécifique et distinct du numéro de brochure du Journal officiel dans lequel est publiée la convention collective. En effet, ce numéro de brochure ne peut être utilisé dans ce cas : toutes les conventions ne sont pas publiées, et plusieurs peuvent être publiées dans la même brochure…
Pour la convention collective des CHR du 30 avril 1997, l'IDCC est 1979 et le numéro de brochure au Journal officiel est le n° 3992.

Complément d'article 3031p12
Pour retrouver la liste de tous les IDCC : cliquez ici

Millésime 2007 pour les hôtels

Pourriez-vous me dire où je pourrais me procurer le millésime 2007 pour mon hôtel ? (P. C. de Lourdes)

Vous pouvez vous procurer les millésimes pour les plaques d'hôtels auprès de :
Girod Signalétique
Tél. : 03 84 34 61 00
www.signaux-girod.fr
commercial@signauxgirod.com

Covedi
Tél. : 05 59 80 25 18
www.covedi.fr zzz66c

Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons

Il me semble avoir entendu dire que pour exploiter un débit de boissons, il ne fallait pas avoir de condamnations pénales, mais je n'arrive pas à retrouver le texte. Pourriez-vous me dire si cela est toujours en application et quels sont les textes de référence ? (H. L. par courriel)

Effectivement, certaines condamnations interdisent l'exploitation d'un débit de boissons. Il faut savoir que le législateur a voulu interdire l'exercice de l'activité de débitant de boissons à certaines personnes de moralité douteuse ou qui ont fait l'objet de certaines condamnations. Certains faits interdisent à tout jamais d'exercer la profession de débitant de boissons, il s'agit d'une interdiction perpétuelle quand d'autres faits entraînent seulement une interdiction temporaire.
L'article L.3336-2 du Code de la santé publique prévoit que : Ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place :
Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l'un des délits prévus aux articles suivant du Code pénal :
225-5 : proxénétisme ;
225-6 : proxénétisme par aide ou assistance ;
225-7 : proxénétisme aggravé ;
225-10 : détenir, gérer, exploiter de quelque que façon que ce soit un établissement de prostitution.
Les personnes condamnées pour un crime ou l'un des délits énoncés ci-dessus sont donc frappées d'une interdiction perpétuelle d'exercer la profession de débitant de boissons. Il suffit que la personne ait été condamnée soit pour un crime, soit pour un délit de proxénétisme pour qu'elle soit interdite à jamais d'exploiter un débit de boissons. En ce qui concerne les personnes qui ont été condamnées à un mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteur, outrage public à la pudeur, tenue d'une maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, vente de marchandise falsifiée ou nuisible à la santé, infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d'ivresse publique, la législation est différente :
Dès lors qu'une personne a été condamnée pour l'un des délits prévus dans cette liste à une peine d'au moins un mois de prison, y compris si celle-ci est prononcée avec sursis, elle ne pourra pas exercer la profession de débitant de boissons pendant une durée de cinq ans.
Le délai de cinq ans commence à courir à partir du jour de la condamnation, et cessera cinq ans après ce jour. À condition que pendant ce délai, la personne ne soit pas à nouveau condamnée à une peine quelconque d'emprisonnement pour un délit correctionnel, et ce quel que soit le délit commis, il n'est plus besoin qu'il soit uniquement celui de la liste de l'article L.3336-2 (ancien article L.55 du Code des débits de boissons). zzz66b

Rubrique animée par Pascale Carbillet.

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L'Hôtellerie Restauration n° 3031 Hebdo 31 Mai 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE