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	du 14 juin 2007	L'ÉVÉNEMENT

TVA SOCIALE

La profession n'est pas particulièrement enthousiaste

Nicolas Sarkozy avait déclaré en novembre 2006, lors d'un congrès de l'Umih, qu'il serait celui qui établirait le taux réduit de TVA dans la restauration. Toutefois, l'instauration d'une TVA sociale ressort de plus en plus dans les débats politiques ces jours derniers.

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, ancien ministre de l'Économie d'Alain Juppé est un ardent défenseur de la TVA sociale en France pour assurer la compétitivité des entreprises et lutter contre les délocalisations. Dans une interview accordée aux Echos dans son édition de mardi 12 juin 2007, il présente les avantages de la TVA sociale. Selon lui, la TVA sociale est la seule façon de restaurer la compétitivité du travail. Mais pour cela, elle doit être forte et aller au moins jusqu'à 5 points supplémentaires de TVA et s'appliquer à tous les secteurs d'activités. En contrepartie, seraient supprimées les cotisations patronales sur les salaires. Ce qui permettrait de maintenir le coût des produits fabriqués en France et de taxer plus fortement les produits importés. Nous avons donc demandé aux présidents des organisations patronales de la profession ce qu'ils pensaient de cette TVA sociale.

André Daguin, président de l'Umih : "Il ne faut pas confondre la TVA sociale et l'augmentation de la TVA. Si la TVA sociale doit s'équilibrer par une baisse des charges et qu'elle fasse diminuer celles sur le travail, on ne peut pas être contre. Quant à l'augmentation de la TVA, tout dépend du contexte. Nous nous sommes attachés au principe d'un taux identique à l'entrée et à la sortie… Pour revenir à la TVA sociale, elle peut avoir des effets pervers. Il va falloir faire marcher les ordinateurs pour bien analyser toutes les répercussions possibles."

Didier Chenet, président du Synhorcat : "Si l'augmentation de TVA est effectivement compensée au centime d'euro près par la baisse des charges patronales, pourquoi pas. Mais ce système va aggraver les distorsions de concurrence dans notre secteur qui est soumis à deux taux de TVA : 19,6 et 5,5. La restauration rapide bénéficierait alors d'une baisse de charge et du taux réduit de TVA, leur permettant alors d'accroître de façon considérable leur marge. Et si cette TVA sociale concernait les deux taux de TVA, il faudrait une véritable compensation pour ne pas conduire à une inflation des prix."

Jean-François Girault, président de la CPIH : "On est réfractaires à toute nouvelle taxes. On se bat pour obtenir le taux de TVA réduit pour la restauration, et on veut nous rajouter une taxe supplémentaire. On n'est pas contre le principe d'une TVA sociale, mais elle va encore faire diminuer le pouvoir d'achat de nos clients. En outre, les très petits établissements de province qui ont peu ou pas de salariés vont encore se trouver assujettis à un impôt supplémentaire sans aucune contrepartie."

Jacques Jond, président de la Fagiht : "Une de nos principales revendications est que les activités de main-d'oeuvre ne soient pas pénalisées par les charges sociales, c'est-à-dire que le travail ne soit pas pénalisé. La raison d'être de nos métiers est le service à la clientèle. Il est difficile d'améliorer la productivité de nos activités sans augmenter le nombre de nos salariés, mais on se trouve alors taxé d'une façon inadmissible en embauchant plus." zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 3033 Hebdo 14 juin 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE