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 du 21 juin 2007 |
L'ÉVÉNEMENT |
EN BREF
Luc Chatel, nouveau secrétaire à la Consommation et au Tourisme
Porte-parole de l'UMP depuis trois ans, Luc Chatel a obtenu le secrétariat d'État à la Consommation et au Tourisme. Originaire de Bayard-sur-Marne, en Haute-Marne, il a été réélu dans la première circonscription du département dès le 1er tour des législatives. Ce fidèle de Nicolas Sarkozy a participé à la construction de l'UMP en 2002. Parallèlement, celui-ci s'est montré être un fervent défenseur des consommateurs. Il souhaite notamment mettre en place un système de recours collectif contre un fournisseur malveillant ('class action'). Le voici désormais également en charge de défendre les intérêts du tourisme, dans sa grande diversité. zzz70
André Daguin écrit aux députés
M. le député,
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
dont les cafés, restaurants indépendants et étoilés, les hôtels
indépendants et de chaînes, ainsi que les entreprises du monde de la
nuit, a été particulièrement attentive aux résultats des élections
législatives et vous félicite pour votre élection.
L'ensemble des professionnels que je représente est désireux
de continuer sa marche vers la modernité par des accords sociaux de progrès.
Le passage au taux réduit de la TVA signifiera, pour les
salariés, une augmentation du pouvoir d'achat, pour les clients une maîtrise,
voire la baisse, de certains prix, et pour tous, salariés comme clients, un
plus grand confort grâce à une politique d'investissement.
Les professionnels ont toujours tenu leurs engagements, preuve
en est, les primes à l'emploi qui ont permis d'en créer 20 000 en 2006.
Notre secteur est celui qui a le plus embauché.
Le taux réduit de la TVA accélérera, grâce
à l'augmentation des salaires, la création d'emplois non délocalisables
dans ce secteur qui est en pénurie de 60 000 postes.
Nous amplifierons notre politique d'embauche, et pour ce faire,
n'hésitez pas à nous solliciter, notre objectif étant de vous apporter
toute l'aide nécessaire.
André Daguin zzz74v
Projet de loi sur le nouveau régime des heures supplémentaires
Lors de la campagne présidentielle,
Nicolas Sarkozy l'avait annoncé : "Travailler plus pour gagner plus."
Un projet de loi comportant des dispositions qui permettent de recourir aux heures
supplémentaires à des conditions particulières va être prochainement
examiné en Conseil des ministres.
Ce projet de loi prévoit que les salaires versés aux
salariés au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà
de 35 heures ne seraient pas soumises à l'impôt sur le revenu. Il en
serait de même pour les heures choisies, les heures supplémentaires effectuées
dans le cadre d'un cycle de travail, d'un accord de modulation ou d'un accord de
RTT.
En ce qui concerne la majoration de salaire, la défiscalisation
s'appliquerait au taux de l'heure majorée du taux légal (25 ou 50 %) ou
conventionnel, s'il existe. Par contre, le taux légal pour les petites entreprises
et les CHR passerait de 10 à 25 %.
Les salariés à temps partiel bénéficieraient
également de ce dispositif pour les heures complémentaires dans la limite
de 10 % de l'horaire prévu dans le contrat de travail.
Cette défiscalisation s'appliquerait également à
la majoration de salaire versée dans le cadre des forfaits annuels en jours,
pour les jours de repos auxquels les salariés renonceraient dans les conditions
légales.
De son côté, l'employeur bénéficierait d'une
réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale pour ces
heures supplémentaires et complémentaires ainsi défiscalisées.
Cette réduction s'appliquerait sur le montant total des cotisations de Sécurité
sociale dues chaque mois par le salarié. Elle ne serait cumulable ni avec une
autre exonération de cotisations salariales de Sécurité sociale ni
avec l'application de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires
de cotisations.
Le projet de loi prévoit que les mesures pourraient s'appliquer
à partir du 1er octobre 2007. zzz60r
Les sénateurs veulent faciliter la publicité pour
le vin
Le sénateur Roland Courteau et plusieurs
de ses collègues ont déposé au Sénat, le 28 mai 2007, une proposition
de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcoolisées dans
l'accès à la publicité.
En effet, la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte
contre le tabagisme et l'alcoolisme, transposée dans le Code de la santé
publique, instaure des règles très restrictives en matière de publicité
en faveur des boissons alcoolisées. Les sénateurs constatent que ces dispositions
ont eu des conséquences économiques néfastes dans la mesure où
elles entravent le dynamisme de la filière viticole française. Alors
que durant la période où l'alcoolisme progressait, la consommation de
vin baissait de 50 % quand celle des autres alcools augmentait de 13 %.
La proposition de loi des sénateurs vise à distinguer
le vin des autres boissons alcoolisées. L'article 1 de cette proposition réserve
les restrictions en matière de publicité aux boissons à caractère
industriel ou autres alcools durs, et ne concernerait pas les autres boissons agricoles
comme le vin. En outre, ils souhaitent élargir les références que
peuvent contenir les messages publicitaires, et notamment pouvoir mettre en valeur
les aspects culturels, sociaux et alimentaires, hygiéniques et environnementaux.
Quant au message sanitaire pour ces boissons agricoles, il ne devrait comporter
qu'un conseil de modération. zzz46a
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L'Hôtellerie Restauration n° 3034 Hebdo 21 Juin 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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