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 DE LA PART DE SIRIUS, AUTEUR
Dans ce Sujet Interactif, vous trouvez un certain nombre de lettres en anglais, dans le chapitre 'Relations avec la clientèle', mais pour des actions commerciales, je vous conseille d'aller sur le site des Éditions BPI (www.edition-bpi.fr) où vous pouvez trouver plusieurs ouvrages pour vous aider. n

DE LA PART DE DIDIER Bonjour, je suis propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de restaurant. La propriétaire des murs m'indique qu'elle souhaite visiter les locaux du restaurant avec son agent d'assurance sous prétexte qu'il aurait besoin de visiter et mesurer la surface exacte du commerce pour son propre contrat d'assurance à elle. J'en ai informé mon assureur qui s'étonne de cette visite et me conseille même de la refuser, car elle n'a pas lieu d'être, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que notre contrat est parfaitement complet. Puis-je m'opposer à une telle demande de la part de la propriétaire ?

DE LA PART DE MAÎTRE GAILLARD, AUTEUR
Il est courant que le propriétaire, en prévision du renouvellement du bail, souhaite visiter les locaux afin de constater vos conditions d'exploitation, savoir si vous avez ou non fait des travaux, si des cloisons ont ou non été déplacées, vérifier que vous exécutez bien toutes les obligations du bail et trouver un éventuel motif de déplafonnement de votre loyer… Je suis donc, à l'instar de votre assureur, sceptique sur la finalité réelle de la visite de votre bailleresse.
Je ne vous invite pas néanmoins à la refuser, étant donné qu'il existe probablement une clause dans le bail, elle est habituelle, qui vous oblige à laisser le bailleur ou ses représentants, visiter les lieux… Simplement, je vous conseille de retarder cette visite, de manière à vous assurer que vous exploitez les lieux en parfaite conformité par rapport aux obligations du bail, en particulier, en parfaite conformité de la destination du bail avec le commerce exercé, en parfaite conformité de l'affectation de chaque partie du local mentionnée dans le bail avec l'exploitation effective… Puisque votre bailleresse prétend que la visite qu'elle entreprend est destinée à faire mesurer les lieux (un tel métrage étant utile dans une procédure de renouvellement de bail ou de vente des locaux), je vous conseille de solliciter, préalablement à la visite, dans la lettre que vous adresserez pour proposer plusieurs dates, qu'il vous soit remis, après réalisation, un tirage du métrage des lieux. Dans tous les cas, je vous précise que si votre bailleresse avait entendu faire procéder, par surprise, à un métrage par un géomètre, ou à un constat des conditions d'exploitation de votre établissement par un huissier, elle le pouvait en sollicitant du président du tribunal de grande instance territorialement compétent une ordonnance sur requête.
Je ne suis donc pas partisan d'une opposition à la visite de votre bailleresse, mais vous conseille simplement de prévenir celle-ci, en vous assurant de votre parfaite exécution des conditions du bail.
Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour toutes précisions ou informations complémentaires que vous souhaiteriez. n zzz62