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	du 1er mars 2007	VOS COURRIERS

Un salarié que j'ai embauché il y a 10 mois en contrat nouvelles embauches (CNE) m'a annoncé qu'il souhaitait démissionner et partir d'ici à 8 jours. Ne doit-il pas respecter le préavis de 15 jours prévu par la convention collective de la restauration ?    (R. V. de Nantes)

Votre salarié peut effectivement décider de mettre fin à son contrat sous 8 jours.
En effet, la Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 prévoit, en cas de démission, un délai de préavis de 15 jours pour les salariés ayant le statut d'employé et qui ont plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté. Cependant, sachez que la durée de ce préavis, pour être opposable au salarié, doit être clairement inscrit dans le contrat de travail, et qu'il ne suffit pas d'invoquer la convention collective.
En outre, sachez également que pour le CNE, l'ordonnance du 2 août 2005 qui le réglemente prévoit un délai de préavis spécifique pendant les 2 premières années de ce contrat, mais uniquement en cas de rupture de ce dernier à l'initiative de l'employeur.
Cette ordonnance ne prévoit aucun délai de préavis pour le salarié qui démissionne, ce qui signifie qu'il peut rompre son contrat du jour au lendemain si vous n'avez pas pris la précaution de préciser sur son contrat un délai de préavis à respecter en cas de démission. zzz60u

"Registre de contrôle du gibier mort"

J'ai entendu dire qu'il existait un nouveau registre pour noter le gibier que nous vendons dans notre restaurant. Qu'en est-il ? (P. N. par courriel)

Effectivement, le Registre d'entrée et de sortie du gibier est devenu le Registre de contrôle du gibier mort. La principale différence de ce nouveau registre tient dans le fait que vous n'avez plus à préciser la date de sortie du gibier. Par contre, dans ce registre, vous devez toujours mentionner la date d'arrivée sur le lieu de commercialisation (votre restaurant), le numéro d'enregistrement, l'identité ou la raison sociale du fournisseur (s'il s'agit d'un élevage, précisez le numéro d'immatriculation). Vous devez également fournir des précisions sur le produit lui-même, avec son nom commun et son nom scientifique, sa nature, c'est-à-dire indiquer, selon les cas, 'O' pour oeufs, les morceaux en précisant les parties ou s'il s'agit d'un animal entier. Puis indiquer le nombre, l'origine en précisant CH pour les animaux tués à la chasse ou EL pour les animaux d'élevage. Et pour finir, l'attestation d'origine du gibier en précisant la nature, le numéro de la marque ou du document attestant de l'origine.
Vous pouvez acheter le Registre de contrôle du gibier mort chez Berger Levrault au 03 83 38 83 83 ou le commander directement sur www.editions.berger-levrault.fr zzz66h

OBLIGATION D'AFFICHER LES PRIX DANS LES CHAMBRES D'HÔTEL

Devons-nous afficher les tarifs à l'intérieur des chambres alors qu'ils le sont déjà à la réception ? (R. M. par courriel)

Oui ! L'affichage des prix dans les hôtels est réglementé par un arrêté du 18 octobre 1988, qui prévoit un affichage non seulement à l'extérieur de votre hôtel, mais également à l'intérieur. L'affichage intérieur doit être placé et visible non seulement à l'accueil, mais aussi dans toutes les chambres. Les prix à afficher doivent être établis toutes taxes comprises et exprimés en euros.
L'article 4 de cet arrêté prévoit que dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :
• De la location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas.
• De la pension ou de la demi-pension correspondante, boissons comprises ou non comprises, s'il y a lieu.
• Du petit-déjeuner.
• Des prestations fournies accessoirement à la location de la chambre.
En outre, lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents selon la période, il doit afficher les prix minimums et maximums pratiqués durant l'année pour chacune des prestations concernées.
En outre, ce texte précise que dans les chambres les prix sont affichés sur un tableau dont les dimensions doivent être au minimum de 12 cm sur 8. zzz66h

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L'Hôtellerie Restauration n° 3018 Magazine 1er mars 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE