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	du 7 février 2008	BLOGUEZ AVEC NOS EXPERTS

LES DERNIERS MESSAGES DES BLOGS DES EXPERTS

• LA MENTION DU MOT 'KIR' SUR LA CARTE

Je viens d'être contrôlé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et il m'a été dit de ne pas utiliser la mention 'Kir', celle-ci étant une marque déposée de la société Cusenier. Pouvez-vous m'apporter quelques précisions et me donner la terminologie à employer ? Francis

Paul Brunet : Effectivement, le mot 'Kir' est souvent utilisé pour désigner un vin blanc cassis. Cette utilisation donne lieu à de nombreuses polémiques. Certains prétendent qu'il ne peut s'appliquer qu'à un assemblage de cassis de Dijon et de bourgogne aligoté, en se référant au chanoine Félix Kir. En effet, au début des années 1950, ce dernier, député-maire de Dijon, a remis à la mode le 'vin blanc cassis' en le faisant servir lors des réceptions à l'hôtel de ville. Maintenant cette boisson se rencontre partout, même si elle est parfois fort éloignée de la recette originale. Mais la DGCCRF a raison de vous inviter à ne pas porter la mention 'Kir' sur votre carte, car il s'agit bien d'une marque déposée (même s'il semble y avoir une certaine tolérance pour l'utilisation de ce mot).
En conclusion, je vous conseille de faire figurer sur votre carte la composition exacte de la boisson proposée, par exemple :
- bourgogne aligoté et crème de cassis de Dijon (dans ce cas, il faut impérativement utiliser de la crème de cassis de Dijon) ;
- crémant de Loire et crème de cassis, etc. zzz38

• HAUTEUR DE CARRELAGE

Y a-t-il une hauteur réglementaire pour le carrelage dans une cuisine ? Anel1208

Jean-Gabriel du Jaiflin : Le législateur impose que les parois de la cuisine soient revêtues de matériaux durs, imperméables, imputrescibles et permettant un lavage efficace. Les faïences répondent à ces critères. Pour ma part, je préfère de loin les revêtements de type Fibrolab^® (pour voir l'article intitulé 'Des revêtements muraux innovants pour les cuisines publié dans L'Hôtellerie Restauration n° 3051 du 18 octobre 2007 : cliquez ici). En ce qui concerne la hauteur, celle-ci peut être comprise entre 1,70 m et 1,80 m. Attention si vous avez des murets ou des cloisons à ces hauteurs car le dessus doit être également carrelé.

• PASSE-PLAT COUPE-FEU : LES FOURNISSEURS

La commission incendie, qui vient de passer dans mon restaurant, me demande de remplacer mon passe-plat par un passe-plat coupe-feu. Je cherche donc des fournisseurs et des tarifs pour ce genre de produit. Bernard

Nelly Rioux : Vous pouvez contacter par exemple la société gesop : tél. : 01 39 73 48 91 • fax : 01 34 51 88 72 · info@gesop.fr
Cette société a développé une gamme de produits qui figure parmi la plus complète du marché allant du pare-flammes (E) 1/2 h au coupe-feu (EI) 2 h, répondant aussi bien aux normes NF, qu'européennes les plus sévères, produits garantis et contrôlés par les laboratoires d'essais officiels, CTICM et CNPP. Dans certains ERP (établissements recevant du public) et IGH (immeubles de grande hauteur), les trappes coupe-feu doivent satisfaire aux contraintes techniques et à la réglementation spécifique. Les blocs-trappes coulissants et blocs-trappes à guillotine REI 60 (CF1h) (EI60), sont destinés aux ERP et utilisés dans les locaux de restauration (passe-plat et monte-charge).

• MISE AUX NORMES DES ASCENSEURS

Notre ascenseur doit être mis aux normes pour le 1^er juillet 2008. Ces travaux sont à la charge du propriétaire. Je lui ai fourni des devis d'installateurs. Si les travaux ne sont pas finis ni même commencés pour le mois de juillet, qui est responsable ? Je pense que c'est l'exploitant. Mais alors quels sont les recours et les démarches ? Puis-je demander des indemnités ? Si les travaux commencent en pleine saison touristique, peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration pour effectuer ces travaux ? Louison

Marc Gaillard : Si les travaux de mise aux normes des ascenseurs incombent à votre bailleur et qu'il ne les a pas commencés, il convient que vous le mettiez en demeure d'y procéder, en lui rappelant les obligations à sa charge, en application des clauses et conditions du bail. Une fois cette mise en demeure effectuée, à défaut d'exécution par le bailleur, si vous n'avez aucun doute quant à l'obligation pour celui-ci de réaliser les travaux, alors vous pourrez solliciter judiciairement sa condamnation, sous astreinte, à les réaliser. À défaut, vous pourriez même solliciter l'autorisation judiciaire de les réaliser à vos frais avancés, et demander la compensation avec les loyers à venir. Si l'administration vous reproche le défaut d'exécution des travaux, il conviendra de lui présenter la mise en demeure adressée et de lui justifier des diligences entreprises pour contraindre le bailleur à les exécuter. J'attire néanmoins votre attention sur le fait que les travaux de mise aux normes dont l'exécution devait intervenir avant le 3 juillet 2008 ont été fait l'objet d'un report jusqu'au 31 décembre 2010, de sorte qu'il convient que vous vous assuriez auprès de l'ascensoriste que vous avez missionné, des délais impératifs d'exécution des travaux de votre ascenseur. Sur les indemnités que vous entendez solliciter, il est toujours possible de les demander, mais je ne suis pas certain que le tribunal vous les accorde, d'autant plus que votre bail prévoit peut-être une clause aux termes de laquelle le preneur doit supporter les travaux qui seraient entrepris dans l'immeuble, sans faculté de demander une quelconque indemnité au bailleur...

• APPARTEMENT ET BAIL COMMERCIAL

Je sais que les travaux de la partie commerciale d'un établissement incombent généralement au propriétaire du fonds de commerce (c'est le cas en ce qui me concerne), mais qu'en est-il de la partie privative ? Exemple : j'ai signé un bail avec une partie commerciale et au-dessus un appartement que j'ai dû entièrement restaurer, car il était complètement insalubre. Sur mon bail, il n'est fait mention de rien à ce sujet, juste que cette partie doit rester à usage privé. Merci d'éclairer ma lanterne. AB

Marc Gaillard : Lorsqu'un bail commercial comprend, en sus de la partie commerciale, une partie à usage d'habitation, celle-ci demeure régie par les stipulations du bail... En conséquence, un bail commercial l'est pour le tout, et c'est uniquement le régime du bail qui s'applique. Vous ne pouvez pas dès lors invoquer les dispositions du statut protecteur des locataires de biens à usage d'habitation. Seules les stipulations du bail commercial que vous avez signé régissent vos rapports, même pour la partie d'habitation.

• DURÉE D'AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL DE CUISINE

Le matériel informatique s'amortit sur trois ans, est-ce le cas aussi pour le matériel de cuisine (fourneaux, fours, frigo, etc.) ? Pascal

Jean-Claude Oulé : Depuis l'application des nouvelles normes comptables, "l'utilisation d'un actif se mesure par la consommation des avantages économiques attendus. Elle peut être déterminable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif". Autrement dit, l'amortissement doit correspondre au rythme et à la durée de consommation de l'actif. Par mesure de simplification, l'administration admet que l'amortissement dans les PME ait lieu sur la base des durées d'usage, soit en général cinq ans pour les matériels.

• INTERDICTION DE FUMER ET CHAMBRES D'HÔTELS

Avec la nouvelle loi sur l'interdiction du tabac, y aura-t-il des chambres prévues pour les fumeurs, comme cela s'est passé en Angleterre, ou bien tout l'hôtel sera-t-il non-fumeurs ? Oupla

Nelly Rioux : Vous pouvez lire notre dossier "No smoking" paru dans L'Hôtellerie Restauration n° 3048 du 27 septembre 2007 qui précise notamment que : "Les circulaires d'application de la loi ne font pas référence aux chambres des hôtels proprement dites, et il faut se référer aux questions-réponses du site tabac.gouv.fr mis en place par le ministère de la Santé. Il y est précisé qu'il n'est pas interdit de fumer dans les chambres d'un hôtel dans la mesure où elles peuvent être assimilées à un substitut de domicile. Toutefois il est possible pour un hôtelier de déclarer ses chambres non-fumeurs, auquel cas, le client doit respecter cette contrainte." À vous donc de décider.

• CORRESPONDANCE DES MESURES ET BROWNIE

Je butte sur les correspondances des mesures pour réaliser un biscuit brownie. Ainsi, je me demande à quoi correspond 1 cl de blanc ou de jaune d'oeuf. Alexis

Gilles Charles : Ce sont des problèmes d'arrondis. 1 jaune équivaut à 0,020 kg soit 2 cl, 1 blanc équivaut à 0,030 kg soit 3 cl.

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L'Hôtellerie Restauration n° 3067 Hebdo 7 février 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE