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	du 3 juillet 2008	JURIDIQUE

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE À JOURS DES DISPOSITIONS DE LA LOI TEPA

BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES

Les entreprises qui travaillaient sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, continuent à appliquer cette durée du travail, mais désormais, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 qui est devenu d'application obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1^er avril 2007.

Présentation du bulletin de paie
La circulaire de la DSS du 1^er octobre 2007 autorisant la mensualisation des heures supplémentaires, la présentation des fiches de paie peut être maintenue sur la base de 169 heures par mois. L'Umih et le Synhorcat préconisent de conserver cette présentation sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour la majoration des heures supplémentaires.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

 1  Le Smic est calculé ici sur la base de 169 heures. On maintient sur la 1^re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 39 heures par semaine. Puis on rajoute une 2^e ligne correspondant uniquement au taux de majoration à 10 % des heures effectuées entre la 36^e et la 39^e, soit 17,33 x 8,71 x 10 % = 15,09.

 2  Dans la mesure où l'horaire conventionnel est de 39 heures par semaine, l'entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires (HS) de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures par semaine, cela correspond donc à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine multipliées par 52 semaines divisées par 12 mois, pour atteindre 17,33 heures mensualisées).

 3  Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,71 + 145,64+ 6,53) x 97 % = 1 429,02
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 8,71 x 110 %) x 97 % = 161,05

 4  Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.
Complément d'article 088p14
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 5  Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés.

 6  Le taux effectif de réduction étant de 22,24%, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
17,33 HS x 8,71 x 110 % = 166,04 x 21,50 % = 35,69

 7  Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1^er octobre, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = 0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,71 E x 151,67 /1 466,69 - 1) = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 632,72 = 337,97 E
• Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,71 E x 151,67/1 466,69 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 632,72 = 311,85 E

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93 E. zzz60r JS0607

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L'Hôtellerie Restauration n° 3088 Hebdo 3 juillet 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE