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	du 4 septembre 2008	ÉDITO

Assourdissant silence

Ainsi, les fameuses commissions départementales d'équipement commercial n'avaient aucun intérêt pour la profession, du moins à constater l'absence totale de réactions à l'annonce, certes discrète, mais nul n'est censé ignorer la loi, de leur suppression à partir du 1^er janvier prochain.
D'accord, la loi de modernisation de l'économie, promulguée le 4 août dernier au coeur de l'été, n'a pas vraiment provoqué un déchaînement médiatique sous les parasols. Les esprits étaient forcément ailleurs. Et pour expliquer cette indifférence à un texte qui entend bouleverser la donne dans le fonctionnement de notre économie, il faut également tenir compte du caractère particulièrement obscur d'une loi dont on peut raisonnablement se demander qui est capable d'y comprendre quelque chose, y compris parmi les bureaucrates de Bercy dont la 'patte' fut pesante dans la rédaction de ce chef d'oeuvre énarchique.
Pour essayer toutefois d'éclairer la lanterne des professionnels qui ne sont pas forcément des spécialistes de droit administratif, matière au demeurant passionnante pour l'étude de l'évolution économique et sociale depuis le Premier Empire, retenons donc que le législateur a décidé de supprimer les commissions départementales d'équipement commercial à partir du 1^er janvier 2009, c'est-à-dire dans quatre mois.
Mais comme rien n'est simple, il faut retenir surtout que l'obligation de soumettre à autorisation des CDEC les projets de construction ou d'extension d'hôtels à partir de 30 chambres en province et 50 en Île-de-France, a été abrogée par le paragraphe IX de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie. Vous suivez ?
C'est en modifiant l'article L.752-1 du code du commerce, et notamment les alinéas 7° et 8° relatifs aux hôtels, que l'abrogation entrera en vigueur, mais seulement à la fin de l'année, contrairement à ce qui a été décidé pour les surfaces commerciales qui relèvent, mais c'est bien sûr !, des paragraphes IV et XV de la loi LME entrée en application le 4 août dernier comme vous le savez déjà…
On comprend que le Premier ministre ait demandé à ses services une rédaction rapide des décrets d'application.
Mais la complexité de la construction législative n'explique pas entièrement le silence de la profession face à la suppression d'un dispositif qui était censé protéger les hôteliers des risques de surcapacité qui furent dommageables en plus d'un endroit.
Certes, la volonté de libération et de dérèglementation du marché, jugée indispensable par le fameux rapport Attali, ne peut que conduire à la levée de toutes les contraintes protectionnistes qui entravent encore notre économie.
Mais alors, que ne l'a-t-on dit plus tôt ? Et dans le cas contraire, l'absence de réactions relève de l'aveu d'indifférence.
L. H.  zzz80

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L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 4 septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE