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	du 4 septembre 2008	JURIDIQUE

BILAN DE L'OPÉRATION 'VACANCES CONFIANCE 2008'

Moins d'infractions constatées dans les restaurants

Le premier bilan de l'opération interministérielle 'Vacances confiance 2008', présenté par Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, affiche une stabilité des procès-verbaux lors des contrôles, une forte augmentation des rappels de réglementation, et une diminution des infractions dans le secteur de la restauration et des campings.

L'opération interministérielle 'Vacances confiance 2008', sous tutelle du secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, a pour but d'informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs, et de prévenir tout abus ou infraction. Cette opération est coordonnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui effectue des contrôles en collaboration avec d'autres administrations de l'État, comme, par exemple, les services vétérinaires, la jeunesse et les sports, les affaires sanitaires et sociales, les affaires maritimes, les douanes, la gendarmerie et la police.

Une augmentation des rappels de la réglementation
À la fin juillet 2008, les services de la DGCCRF ont effectué plus de 83 000 vérifications lors de visites de 22 156 établissements. Elles ont débouché sur la constatation de plus de 15 000 anomalies dont 1 460 ont fait l'objet de procès-verbaux, 5 900 de rappels de la réglementation, et 6 550 notifications d'informations réglementaires (NIR).
Le ministère précise qu'informer les professionnels sur les nouvelles réglementations relève davantage d'une démarche pédagogique que répressive.
Cependant, 1 000 contrôles ont entraîné des mesures administratives qui se sont traduites par des injonctions à réaliser des travaux, des aménagements et, dans certains cas, des fermetures administratives.
Mais ce premier bilan du mois de juillet 2008 montre que le taux de suites contentieuses, c'est-à-dire le nombre de procès-verbaux sur le nombre total des contrôles, est stable par rapport à l'année dernière : 1,7 % contre 1,8 % en 2007 pour l'ensemble de l'opération.
En revanche, les rappels de réglementation sont en forte progression : + 48 % environ. À la fin juillet, il a été effectué 5 900 rappels de réglementation contre 3 984 à fin juillet 2007.
Par contre, le nombre de mesures administratives a augmenté par rapport à l'année dernière. Pas moins de 1 000 d'entre-elles ont été prises à la fin juillet - soit à mi-parcours de l'opération -, alors qu'en 2007, elles étaient de 1 550 pour l'ensemble de la saison.

Moins d'infractions dans la restauration et le camping
Deux secteurs ont vu leur taux d'infractions diminuer : il s'agit de la restauration et du camping. Il est constaté que les règles applicables en matière de température, d'hygiène et de sécurité des produits, mais aussi du personnel et des locaux, sont mieux respectées. De même concernant l'origine et la provenance des produits, mieux suivies. À noter aussi que les tromperies à l'égard des consommateurs sont en baisse.

Une réglementation de base à rappeler
Toutefois, malgré ce bilan encourageant, des problèmes ponctuels subsistent. En effet, les professionnels semblent avoir plus de mal à intégrer des points basiques et anciens de la réglementation, qui devraient être acquis, comme, par exemple, les informations générales sur les prix et conditions de vente, ainsi que la remise d'une note aux consommateurs. Nous vous rappelons que la remise d'une note est obligatoire lorsque le prix est supérieur ou égal à 15,24 E TTC et si le client la demande. zzz66r JS0607

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L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 4 septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE