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Préparer le dossier bancaire
Chercher un financement avant la signature
du compromis est une erreur : la proposition
peut être refusée. De plus, le banquier ne peut
pas prendre de décision s’il n’a pas d’éléments
concrets. La première étape pour trouver un
financement est la constitution d’un dossier
bancaire.
Trouver le financement
Faire une proposition d’achat et
négocier
•
Définir les conditions de la reprise (apport…).
•
Proposer un prix cohérent par rapport au bien
et au budget pour formaliser son intérêt pour
l’affaire. Des conditions particulières peuvent
être demandées (obtenir tous les diagnostics
réglementaires, par exemple).
•
Si on ne propose pas le prix demandé, il faut
obtenir un accord de vente. Celui-ci signifie que
le vendeur est d’accord pour céder son affaire
sous certaines conditions (prix,date,etc.).Géné-
ralement, elles sont définies après négociation.
Préparer l’achat
Réaliser un compromis de vente
Une fois l’accord trouvé, il faut formali-
ser les actes.
•
Le compromis de vente (ou la pro-
messe synallagmatique) finalise le
protocole d’accord de l’achat. Les
deux parties se mettent d’accord sur
un protocole qui reprend les conditions de
reprise.
•
Le négociateur récupère toutes les pièces
nécessaires pour le rédacteur de l’acte (avo-
cat ou notaire). Il prépare aussi les pièces pour
l’obtention du financement.
•
Définir les conditions suspensives et le rôle de
chacun. Pour l’acquéreur, obtenir un prêt est la
condition majeure. Il peut aussi devoir suivre
les formations nécessaires (hygiène, permis
d’exploitation…). Pour le vendeur : l’affaire
doit continuer à être exploitée ‘en bon père de
famille’, il doit réaliser les travaux de mise en
conformité s’il s’est engagé à les faire, etc.
•
Faire un inventaire du matériel et de ce qui
compose l’établissement (meubles, vaisselle,
matériel de la cuisine…).
•
Signer le compromis chez un rédacteur, de
préférence spécialiste du fonds de commerce.
•
Il est préférable de signer les actes en pré-
sence de toutes les parties concernées. Cela
permet d’évoquer directement d’éventuelles
interrogations ou points en suspens.
Rechercher un financement
•
Les banques ne travaillent qu’avec les intermé-
diaires en opérations de banques et en services
de paiement (IOBSP). Un IOBSP est un courtier
qui a toutes les compétences nécessaires pour
la recherche de financement. Il doit être réfé-
rencé à l’Orias (organisme qui tient à jour le re-
gistre des intermédiaires en assurance, banque
et finance).
•
Le banquier prend sa décision en se fondant sur
des éléments fiables et concrets. C’est pourquoi
le dossier bancaire est fondamental.
•
Le délai de réponse du banquier peut être très
variable : un dossier complet et la prise de
contact avec les bons interlocuteurs facilitent
la démarche. Le banquier local ne peut pas,
par exemple, prendre de décision si l’affaire est
située dans une autre ville, même s’il s’agit de la
même banque.
Lever les conditions
suspensives
Pour signer l’acte définitif
de vente, il est impératif que
toutes les conditions sus-
pensives du compromis de
vente soient levées. Il faut
donc s’assurer :
•
que toutes les démarches
administratives ont été
faites (transfert de la li-
cence IV par exemple) ;
•
que les diagnostics obli-
gatoires ont été effectués
(Ad’Ap, classement hôte-
lier…) ;
• que les formations obliga-
toires ont bien été suivies
(hygiène, permis d’exploi-
tation…).
Signature de
l’acte de vente
•
Un second inventaire
du matériel doit être
réalisé, ainsi que l’in-
ventaire des marchan-
dises si le stock est
repris également.
•
Enfin,la signaturedéfinitive
peut être organisée.
Conclure la vente
Pour qu’une reprise
se concrétise du
mieux possible, il
est nécessaire de
respecter les étapes
préalables et de se faire
accompagner par des
professionnels de la
transaction pour éviter
les embûches. Il faut
savoir garder la tête
froide et se méfier du
coup de cœur.
13 octobre 2016 - N° 3520
L’Hôtellerie Restauration
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