L'Hôtellerie Restauration No 3520

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t des doigts ?
novante :
hère.
oulet
ffet bœuf !
Volaille
Française
Formats 20 g et 125 g
Sans conservateur
OUVEAU
4154 Ancenis - - Tél. : 02 40 09 49 00
CS de Nantes.
us engagés
Calculer les jours fériés
d’un saisonnier
“L’employeur doit rémunérer aux
salariés saisonniers ayant 9 mois
d’ancienneté les jours fériés garantis
leur restant dus au terme du contrat.
Est-ce que les 9 mois d’ancienneté
s’apprécient sur le dernier contrat
saisonnier uniquement ou sur
l’ancienneté cumulée à chaque saison ?
Je proratise les 6 jours fériés garantis
dus par rapport à la durée du dernier
contrat uniquement, est-ce correct ?”
Pour bénéficier des
10 jours fériés dont 6 ga-
rantis en plus du 1er Mai,
les salariés du secteur de
l ’ hô te l l e r i e - res taura -
tion doivent avoir un an
d’ancienneté dans l’en-
treprise, selon l’article
6 de l’avenant n° 6 du
15 décembre 2009. Tou-
tefois, cette condition
d’ancienneté est réduite
pour les saisonniers. Un
salarié saisonnier doit
avoir 9 mois d’ancienneté
pour bénéficier de ces
jours fériés au prorata de
la durée de son contrat.
On apprécie l’ancienneté
d’un salarié en prenant
en compte la totalité des
contrats à durée détermi-
née qu’il a effectué dans
une même entreprise. En
revanche, on apprécie le
nombre de jours sur le
dernier contrat en cours.
Votre méthode est donc
correcte.
Exemple : un saisonnier
qui a 9 mois d’ancien-
neté dans l’entreprise
et titulaire, cette année,
d’un contrat de 5 mois
aura droit à : 5 mois
× 6 ÷ 12 = 2,5 arrondi à
l’unité supérieure, soit
3 jours fériés garantis.
Ces jours fériés peuvent
être compensés en
temps (par une journée
de récupération) ou
payés à la fin du contrat
de travail.
www.lhotellerie-restauration.fr
P
ASCALE CARBILLET
‘Droit du travail
en CHR
(+ modèles de
contrats et fiches
de paie)’
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13 octobre 2016 - N° 3520 L’Hôtellerie Restauration 47
©JERÔME KELAGOPIA