L'article L3336-4 du code de la santé publique
prévoit : "Il est interdit
d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à
consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement." Cet article pose en principe l'interdiction
d'employer un mineur dans un débit de boissons, sauf si le jeune est en
formation ou si c'est un membre de la famille proche du débitant. Cette interdiction ne s'applique au mineur membre de
la famille de l'exploitant jusqu'au 4e degré. Cela concerne les
membres de la ligne directe : les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants,
mais aussi en ligne collatérale : les frères et soeurs, leurs enfants et
petits-enfants (qui sont les neveux et nièces et petit(e)s-neveux et nièces de
l'exploitant), et éventuellement les oncles, tantes et les cousins germains.
Par alliés, il faut entendre les liens d'alliance,
ce qui veut dire que cette interdiction ne s'applique pas à la famille du
conjoint de l'exploitant du débit de boissons, et que la fille de son conjoint,
soit sa belle-fille mineure, peut être y embauchée.
Publié par Pascale CARBILLET
