Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine
Juridique et social - jeudi 19 avril 2018 11:28
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Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 et le samedi de 9h à 16h. Et ainsi de suite... Est-ce normal, qu'une semaine sur deux, je n'ai droit qu'à un jour de repos hebdomadaire ? De plus, si une semaine, mon employeur me dit de travailler une semaine complète de 7 jours de travail, ai-je le droit de refuser ? Amandine
Il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours mais à la condition que cette répartition lui permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire. Deux jours qui se répartissent en une journée de repos et deux demi journée. En revanche, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Vous pouvez donc refuser de travailler 7 jours par semaine.
Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet de ne pas obligatoirement accorder ces 2 jours de repos par semaine de façon consécutive. Ce qui laisse la possibilité de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et permet, dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours. Mais à la condition de bien accorder ces 2 demi-journées de repos, en plus de la journée de repos.
En effet, l'article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses.
Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. Ce qui est votre cas, dans la mesure où vous ne travaillez que 4 heures par jour. Par conséquent, on peut considérer que vous bénéficiez d'une demi-journée de repos pour toutes ces journées.
En outre, il faut respecter la règle du repos minimal pour le jour de repos isolé. Celle-ci impose une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ce qui est votre cas, y compris la semaine où vous travaillez le samedi jusqu'à 16 h00. Vous bénéficiez le dimanche d'un jour de repos, et ce temps de repos entre les deux jours travail est largement supérieur à 35 heures.
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