Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2953 articles | 10039 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

permis d'exploitation

Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez être détenteur de la licence selon le mode de vente. Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter, vous devez avoir une licence de vente à emporter. Lors de la demande de cette licence, parmi ... Juridique | Hier à 17:06

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Votre employeur peut effectivement organiser vos deux jours de repos hebdomadaire, en une journée et deux demi-journées. L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés mais prévoit aussi qu'ils ne sont pas forcément ... Juridique | Hier à 12:13

Contrôle URSSAF

Démontrer que le chef d'entreprise ne prenait pas ses repas dans l'établissement. Mais attention, il faut qu'il ne les prend jamais, sinon il se fera redresser. Juridique | Il y a 5 jours

Contrat Saisonnier début Mars

Vous pouvez établir un contrat saisonnier de mars à octobre, car il est de 8 mois soit inférieur à la durée maximum de 9 mois. Mais ce qui est le plus important pour conclure un tel contrat, c'est de pouvoir jusifitifier d'une activité saisonnière, cela peut être la saison des ... Emploi | Il y a 5 jours

Contrôle URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

Juridique | Il y a 5 jours

Quel classement pour un responsable de salle

Je recherche le niveau et échelon pour un chef de salle Juridique - grille de classification - grille classement - responsable de salle | Pascale CARBILLET | Hier à 14:00

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

ANCIENNETE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Vous devez prendre en compte cette période où le contrat de travail est suspendu pour maladie professionnelle pour apprécier l’ancienneté de ce salarié. En effet, l’article L. 1226-7 du code du travail précise que le contrat de travail du ... Emploi | Il y a 5 jours

Forum hôtelier du GHR

Le GHR Paris Ile-de-France a organisé un forum hôtelier qui s’est tenu le lundi 21 janvier, dans le cadre prestigieux de l’université Panthéon-Sorbonne. Lors de cette rencontre, Michèle Lepoutre présidente de la commission juridique, fiscale et réglementation du GHR et Emilie Bono, directrice du ... Juridique - GHR - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

modèle lettre d'embauche

Merci pour votre retour. Juridique | mercredi 29 janvier 2025

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Le Conseil d’Etat a annulé, mardi 28 janvier 2025, deux décrets interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que steak, jambon, saucisse… Conformément à la position prise par la Cour de justice de l’Union ... Juridique - appellation - dénomination | Pascale CARBILLET | mercredi 29 janvier 2025

Place SIRHA LYON 2025

Bonjour, Vous avez un code et le lien dans cet article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/actualite/j-7-avant-le-salon-sirha Autre | mardi 28 janvier 2025

Pourboires et repas

Dans la mesure où votre salarié effectue 5 heures de travail continue, vous n’avez pas l’obligation de lui accorder une pause déjeuner. C’est uniquement, si le salarié travaille 6 heures d’affilées qu’il faut lui accorder une pause de 20 mn, qui ... Autre | mardi 28 janvier 2025

normes contrôle électrique et incendie obligations légales

La maintenance des extincteurs doit être réalisée au moins une fois par an par un professionnel qualifié pour garantir leur bon fonctionnement et conformité aux normes en vigueur. Autre | mardi 28 janvier 2025

Régularisation des travailleurs étrangers : la profession demande qu’elle soit reconnue comme métiers en tension

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a envoyé aux préfets une circulaire pour durcir les conditions de régularisation des personnes sans-papiers. Celle-ci est applicable dès ce vendredi 25 janvier 2025. Les organisations professionnelles du secteur, GHR et Umih demandent que l’hôtellerie ... Juridique - UMIH - GHR - Vie professionnelle - métiers en tension - travailleurs étrangers | Pascale CARBILLET | lundi 27 janvier 2025

avantage en nature logement

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé ... Juridique | vendredi 24 janvier 2025

modèle lettre d'embauche

Modèle : Lettre d'embauche avec période d'essai Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. Juridique | vendredi 24 janvier 2025

modèle bulletin de paye 35h au 01/01/2025

Bonjour, je suis désolée mais je ne comprends pas votre demande. Juridique | jeudi 23 janvier 2025

Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

Est-ce que l’employeur doit préciser dans le contrat de travail si les heures supplémentaires sont payées ou si le salarié bénéficie d’un repos compensateur majoré ? Que faire si l'employeur ne fournit pas le décompte des heures hebdomadaires ? Comment puis-je suivre mon décompte Juridique - heures supplémentaires | Pascale CARBILLET | jeudi 23 janvier 2025

Avantage repas et indemnité repas

Votre salarié qui est présent au service du midi, a droit à un repas soit sous forme d’avantage en nature si vous lui fournissez ce repas, soit sous forme d’indemnité compensatrice nourriture si vous ne lui fournissez pas le repas. Dans les deux ... Juridique | mercredi 22 janvier 2025

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Malgré les reports en raison de la censure du gouvernement en 2024, cette mesure est désormais entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | mercredi 22 janvier 2025

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorée. Juridique - heures supplémentaires | Pascale CARBILLET | mardi 21 janvier 2025

Et l'aménagement du temps de travail en temps partiel modulé ?

L’avenant n°19 du 29 septembre 2014, relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne concerne que les temps pleins et ne s’applique pas aux temps partiels. C’est la raison pour ... Juridique | mardi 21 janvier 2025

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Le salarié qui n’a pas été empêché de prendre les congés auxquels il avait droit et dont il n’a pas sollicité le report les perd à la fin de la période de prise (Cass. Soc., 7 avr. 2009). Vous pouvez donc annuler le solde de congés payés qui ... Juridique | mardi 21 janvier 2025

Décompte du nombre de jours de congés payés

Le décompte des jours de congé s’effectue à partir du premier jour où le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise Si votre salarié qui ... Juridique | mardi 21 janvier 2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9

...

Pascale CARBILLET

permis d'exploitation

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Contrôle URSSAF

Contrat Saisonnier début Mars

Contrôle URSSAF

Quel classement pour un responsable de salle

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

ANCIENNETE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Forum hôtelier du GHR

modèle lettre d'embauche

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Place SIRHA LYON 2025

Pourboires et repas

normes contrôle électrique et incendie obligations légales

Régularisation des travailleurs étrangers : la profession demande qu’elle soit reconnue comme métiers en tension

avantage en nature logement

modèle lettre d'embauche

modèle bulletin de paye 35h au 01/01/2025

Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

Avantage repas et indemnité repas

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

Heures supplémentaires, mode d’emploi

Et l'aménagement du temps de travail en temps partiel modulé ?

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Décompte du nombre de jours de congés payés

Espace Candidat