Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Existe-t-il une durée minimale pour un contrat à temps partiel dans les CHR ?

Il n’y a pas de durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR, c’est la durée minimale légale de 24 heures qui s’applique. Toutefois, la loi prévoit des cas de dérogation pour avoir une durée ... Juridique | Il y a 10 heures

Titres-restaurants : les députés votent la prolongation du régime dérogatoire pour deux ans

Mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour l’achat de produits ... Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | Il y a 10 heures

Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Vous ne pouvez pas décompter un avantage en nature quand vos salariés prennent un café ou une boisson. Vous pouvez limiter la consommation de boissons ou de cafés, ou n’autoriser que certaines ... Juridique | Hier à 15:05

Peut-on proposer 45h/semaine à un CDD saisonnier ?

La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois. La convention collective des CHR, prévoit une durée conventionnelle de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Durée du travail, qui donne lieu au paiement de 4 ... Juridique | Hier à 14:46

Une rétroactivité est-elle prévue pour les salaires dus en cas de passage d’échelon avant l’application de l’avenant ?

Effectivement, l’avenant n°32 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle prévoit que les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ... Juridique | Hier à 14:03

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Effectivement, les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, doivent bénéficier d’un échelon supplémentaire. Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié doit être classé à l’échelon 2 du niveau I. Ce qui lui ... Juridique - grille de salaires - salaire | Il y a 2 jours

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Cette loi fait ... Juridique - locations meublées - meublé de tourisme | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Avancées sociales dans les CHR, édito du journal du 22 novembre

C’est un peu Noël avant l’heure pour les salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. La grille de salaires négociée par les partenaires sociaux, le 19 juin ... Edito | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Vers un accord sur l’assurance chômage

Dans la nuit de du 14 au 15 novembre les partenaires sociaux, sont parvenus à s’entendre sur les nouvelles règles de l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas d’hospitalisation de leur enfant, ou de 2 jours en cas de maladie de l’enfant afin de pouvoir rester auprès de ce dernier. Juridique - congé enfant malade | Pascale CARBILLET | vendredi 15 novembre 2024

Qui est responsable de la collecte de la contribution de 0,05 % ?

Cet avenant instaure une contribution patronale au dialogue social, égale à 0.05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette de cotisations sociales. Cette contribution, qui sera gérée par une association paritaire, a pour objet de doter la branche de moyens et ... Juridique | vendredi 15 novembre 2024

Quel est le niveau et l’échelon pour un chef de salle ?

Selon l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la grille de classification, un responsable de salle doit avoir au minimum le statut agent de maitrise et par conséquent être classé à l’échelon 1 du niveau IV. Ce qui donne un taux horaire brut de ... Juridique | vendredi 15 novembre 2024

L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?

Non selon le BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale), avantage en nature, paragraphe 95 du 1er janvier 2022, pour le calcul des cotisations sociales, il faut réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans ... Juridique | vendredi 15 novembre 2024

Les députés veulent pérenniser l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Une proposition de loi déposée le 4 novembre à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurants pour tout produit alimentaire, pour un an, soit ... Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | jeudi 14 novembre 2024

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ? Juridique - réduction Fillon | Pascale CARBILLET | Il y a 3 jours

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | Il y a 3 jours

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un arrêté du 5 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 9 novembre vient étendre la grille de salaires prévue par l’avenant n°33 du 19 juin 2024. Cette grille de salaire entre en application à compter du 1er décembre 2024, soit le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de ... Juridique - grille de salaires - salaire | Pascale CARBILLET | mercredi 13 novembre 2024

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine Juridique - grille de classification - grille classement | Pascale CARBILLET | vendredi 8 novembre 2024

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime de précarité ? Juridique - CDD | Pascale CARBILLET | jeudi 7 novembre 2024

Le téléphone est-il obligatoire dans les chambres ?

C’est un arrêté du 29 décembre 2021 qui fixe les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme. Le critère 89 précise qu’il doit y avoir un téléphone dans la chambre dédié à l’accès des services de l’hôtel. Il s’agit d’un critère ... Juridique | mercredi 6 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 3925 € par mois en 2025

La direction de la sécurité sociale vient d’annoncer par un communiqué publié au BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale) du 4 novembre 2024, que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025. Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3925 € par mois, soit 47100 € pour une ... Juridique - PMSS | Pascale CARBILLET | mercredi 6 novembre 2024

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il être sous la forme d’un QR code ou simplement posé sur une étagère derrière la réception Juridique - affichage | Pascale CARBILLET | mercredi 6 novembre 2024

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste ce jour". Si oui, l'employeur pourra-t-il mentionner le motif de rupture suivant : rupture anticipée du CDD à l'initiative ... Juridique - démission | Pascale CARBILLET | mercredi 6 novembre 2024

Smic à jour au 1er novembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 31 octobre 2024

Prolongation du régime d’assurance chômage jusqu’à la fin 2024

Un décret publié au Journal Officiel du 30 octobre 2024 prolonge le régime d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux d’aboutir sur les négociations. Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale CARBILLET | mercredi 30 octobre 2024

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Pascale CARBILLET

Existe-t-il une durée minimale pour un contrat à temps partiel dans les CHR ?

Titres-restaurants : les députés votent la prolongation du régime dérogatoire pour deux ans

Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Peut-on proposer 45h/semaine à un CDD saisonnier ?

Une rétroactivité est-elle prévue pour les salaires dus en cas de passage d’échelon avant l’application de l’avenant ?

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

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Vers un accord sur l’assurance chômage

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

Qui est responsable de la collecte de la contribution de 0,05 % ?

Quel est le niveau et l’échelon pour un chef de salle ?

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Les députés veulent pérenniser l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

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Smic à jour au 1er décembre 2024

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Classement pour un commis de cuisine

Motif de recours pour un CDD

Le téléphone est-il obligatoire dans les chambres ?

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Peut-on démissionner par e-mail ?

Smic à jour au 1er novembre 2024

Prolongation du régime d’assurance chômage jusqu’à la fin 2024

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