Pas d'indemnités nourriture pendant les congés payés
Juridique et social - mercredi 6 juin 2018 10:21
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"Un de nos salariés qui travaille 5 jours par semaine est présent aux 2 repas. Il a donc 44 avantages repas dans son salaire brut, qui sont déduits en bas de bulletin. Quand il prend une semaine de congés payés, il a 34 avantages repas et 10 indemnités nourriture non déduites en bas de bulletin. S'il est en arrêt maladie pendant une semaine, à combien d'avantages et/ou indemnités nourriture aura-t-il droit ?"
Si ce salarié prend une semaine de congés payés, il ne bénéficie pas d'avantages en nature nourriture pendant cette période. Il aura uniquement droit pour ce mois à 34 avantages en nature nourriture, sans indemnité compensatrice. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture s'impose suelement lorsque le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle. De même, le salarié ne bénéficie pas d'avantages en nature nourriture ni d'indemnités compensatrices quand il est en arrêt maladie.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux et choisir la plus favorable pour le salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires - et les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est par conséquent compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
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