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Quelles sont les obligations en matière de système de détection incendie dans un restaurant

Juridique et social - lundi 7 mai 2018 16:04
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Dans la réglementation, pour un restaurant catégorie 5, je trouve des mentions relatives aux systèmes d'alarme (centrale avec déclencheurs manuels et diffuseur sonore, ou sifflet, ou corne de brume, ou cloche, ou...), mais rien sur la détection à proprement parler : y a-t-il des obligations en terme de détection ? Merci Stéphane




La règlementation ne vous impose pas d'avoir des détecteurs d'incendie, mais d'être équipé d'un système d'alarme.

L'obligation pour les établissements de 5ème catégorie est d'être équipée d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :
L'alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public et par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ;
Le signal sonore de l'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;
Le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;
Le choix du matériel d'larme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité ;
Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement. (Article PE 27 du règlement du 25 juin 1980).

Pascale Carbillet
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