Méthodologie et calendrier de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese), les objectifs, la méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites. Place aux concertations avec les syndicats et les citoyens. Le projet de loi devrait arriver devant le Parlement d'ici l'été 2020.

C’est sur la base des préconisations du rapport du haut commissaire Jean-Paul Delavoye, que le gouvernement entend travailler pour la réforme de la retraite. « La méthode que nous voulons utiliser pour ce grand projet, c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de dialogue avec les corps intermédiaires. » a insisté le premier ministre. Après avoir reçu les partenaires sociaux, Edouard Philippe a annoncé la reprise des négociations avec les syndicats et les organisations patronales dés la semaine du 16 septembre et ce jusqu’au début du mois de décembre. Quatre grands thèmes doivent être abordés au cours de ces concertations :

Les mécanismes de solidarité : qui permettent de couvrir les périodes de chômage, de maladie, de maternité, financent les pensions de réversion… Le premier ministre souhaite garder ce principe de solidarité mais en simplifiant et unifiant les règles.

Les conditions d’ouverture des droits à pension : C’est là que sera abordé l’épineux sujet de l’âge et de la durée de cotisation. Il existe un certain nombre d’outils qui permettent de conjuguer durée et âge, rappelle le premier ministre. Avec un système fondé sur l’âge, il faut s’appuyer sur la durée pour prendre en compte les carrières longues. A l’inverse, dans un système fondé sur la durée, il faut conserver une référence à l’âge pour les carrières courtes ou les invalides. Les concertations doivent évaluer les avantages et inconvénients de chaque option.

Le pilotage financier du système : en clair résume Edouard Philippe : comment assure-t-on son équilibre en 2025, puis dans la durée ? Quelles règles pour encadrer son pilotage ? Quelle en serait la meilleure gouvernance ?

Les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur : et des garanties offertes aux personnes en place. Cela concernera la possibilité d’une période de transition longue afin de garantir le respect des avantages acquis, de prévoir des délais de convergence vers le nouveau régime et prévoir que les salariés en place ne basculeront pas dans le nouveau régime tant que les périodes de transition n'auront pas été précisément concertées et arrêtées.

Les citoyens seront aussi consultés

Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement souhaitait consulter les français directement en reprenant l’esprit du grand débat. Avant la fin du mois de septembre, le président de la république lancera quant à lui, des consultations via une plateforme numérique et participative permettant aux citoyens de s’informer et de faire entendre leurs voix sur les préconisations du rapport Delavoye. Des réunions publiques pourraient être organisées. Ces consultations citoyennes se termineront à la fin de l’année.

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Pascale Carbillet