La Bonne Franquette n'est pas pour tout le monde
Restauration - mercredi 16 novembre 2011 10:32
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Meyssac (19) Pour avoir choisi le même nom qu'un établissement montmartrois, Hélène et Philippe Theil ont eu des sueurs froides après avoir reçu la missive d'un cabinet d'avocats parisien. Depuis, ils ont rebaptisé leur restaurant au coeur du Cantal L'Assiette meyssacoise.
La mésaventure arrivée à Hélène et Philippe Theil, restaurateurs du bourg de Meyssac dans le Cantal, devrait inciter les candidats à la création d'enseigne à la prudence. Ouvrant, en avril dernier, leur établissement sous le panonceau convivial de La Bonne Franquette, ils ont eu la mauvaise surprise, quelques mois plus tard, de recevoir une lettre comminatoire d'un cabinet d'avocats parisiens. Ce dernier les menaçait de poursuites judiciaires et financières pour l'utilisation d'un nom déjà déposé à l'INPI en 2004 par un confrère homonyme montmartrois, exploitant la locution depuis les années 1970. Curieusement, le courrier évoque le préjudice subi par celui-ci, (à plus de cinq cents kilomètres de distance), exigeant un changement d'enseigne immédiat.
"Nous sommes tombés des nues, explique Hélène Theil, car nous avions lors de notre ouverture vérifié avec la CCI du Cantal que nous ne prenions la place de personne. Nous nous interrogeons par ailleurs sur cet interdit : dans ce cas, Au Bon Coin, L'Hôtel des voyageurs, Le Cheval Blanc et une foule d'autres noms ou expressions doivent se trouver hors la loi…"
Le couple a obtempéré, peut-être un peu vite, et débaptisé son restaurant, devenu L'Assiette meyssacoise, tout en faisant ses comptes : 2 000 € de frais, plus les droits (400 €) du nouveau nom, et un manque à gagner impossible à chiffrer. Sur le fond, on peut s'étonner du ton de la lettre reçue, et de sa portée judiciaire réelle - aucun juridiction n'est intervenue dans l'affaire - ainsi que le droit en vigueur en la matière. Le courrier cite quelques exemples similaires d'usurpation de patronyme sans rapport avec ce cas précis. On peut aussi se pencher sur la différence entre les deux enseignes - l'une est au coeur de Paris, pratiquant une cuisine gastronomique, avec la clientèle et les prix en rapport ; l'autre est sise en Corrèze et affiche des menus à moins de 15 €. Va-t-on interdire l'usage du Café de la Gare, de celui du Commerce, du Champ de Foire, et autres appellations bien françaises présentes dans d'innombrables communes ? La mode, très américaine, des batailles d'avocats devrait trouver dans cette optique des développements prometteurs.
| Jean-Pierre Gourvest |
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