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 du 4 septembre 2003 |
ACTUALITÉ |
C'est accompagné de 6 députés que le secrétaire d'Etat aux PME est allé rencontrer à Berlin son homologue Karl Diller, et des députés du Bundestag pour défendre la baisse de la TVA sur la restauration. Devant la force de résistance de leurs homologues allemands, les politiques français ont fait preuve d'une force de conviction impressionnante. Portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 16 décembre prochain.
"Si
au bout de 18 mois, les 40 000 emplois promis n'ont pas été créés, il n'est pas exclu
que le gouvernement remette en cause le taux réduit pour le secteur."
Le mercredi 27 août, c'est
accompagné de 6 députés UMP, membres du Club de la Boussole, que Renaud Dutreil est
allé présenter aux politiques allemands les raisons qui amenaient la France à demander
une baisse de la TVA sur la restauration.
Après avoir convaincu la Commission de l'intérêt pour l'emploi en France d'inscrire la
restauration sur la liste des produits autorisés à appliquer le taux réduit, le
gouvernement français doit aujourd'hui convaincre tous les Etats membres, et en
particulier leur ministre des Finances, de l'intérêt d'une telle mesure pour que la
directive qui concerne la modification de l'annexe H (liste des produits et services
autorisés à appliquer le taux réduit), présentée au Conseil Ecofin le 16 décembre
prochain, soit adoptée à l'unanimité des voix. Dans le cas contraire, la France ne
pourrait pas réduire la TVA sur la restauration. De source gouvernementale, si des
accords semblent être trouvés avec ceux qui sont opposés à la baisse de la TVA sur la
restauration (Danemark, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Luxembourg et Irlande), rien à ce jour
n'est acquis du côté allemand. D'où l'importance des entretiens qui ont eu lieu le 27
août à Berlin. "Ces discussions nous permettent de mieux comprendre la position
des uns et des autres, précisait Renaud Dutreil en rentrant sur Paris. Ça nous a
permis, en comprenant les réticences des Allemands, de les rassurer." Pour les
politiques allemands, les déficits budgétaires ne permettent pas de "faire des
cadeaux sectoriels", et s'il s'agit d'agir sur l'emploi, le levier de la TVA
n'est pas le meilleur levier qui soit.
40 000 emplois attendus...
Renaud Dutreil les a rassurés sur le fond : "La France partage la même analyse
que l'Allemagne, à savoir qu'il est préférable pour agir sur l'emploi de baisser les
charges sociales que de baisser les taux de TVA. Toutefois, parce qu'il est impossible de
baisser les charges sociales sur un seul secteur, le gouvernement français estime que la
restauration doit, pour se moderniser, avoir davantage de moyens que la seule baisse des
charges sociales appliquées à l'ensemble des autres secteurs. Le secteur de la
restauration en France représente un potentiel d'emplois considérable. C'est un secteur
économique qui, du fait de la structure de ses charges, ne peut plus assurer les
conditions de travail et les rémunérations qu'attendent les salariés aujourd'hui. D'où
son manque d'attractivité." Pour Renaud Dutreil, la baisse de la TVA sur la
restauration devrait permettre une redynamisation de l'emploi, à travers une
revalorisation des salaires, une amélioration des conditions de travail, une rénovation
des entreprises. "Mais nous serons très exigeants envers cette profession, elle
doit s'engager à certains résultats. Si au bout de 18 mois, les 40 000 emplois promis
n'ont pas été créés, il n'est pas exclu que le gouvernement remette en cause le taux
réduit pour le secteur", a-t-il précisé.
Le débat qui s'est engagé ensuite avec les parlementaires a montré combien la position
de l'Allemagne était éloignée de celle de la France...
La semaine prochaine, dans notre Spécial TVA, le détail des débats.
PLN zzz66f
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L'Hôtellerie Restauration n° 2837 Hebdo 4 Septembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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