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 du 8 janvier 2004 |
ACTUALITÉ JURIDIQUE |
Nous rappelons à
nos lecteurs que, conformément au décret du 24 décembre 2002, les entreprises de moins
de 20 salariés qui travaillaient en 2003 sur la base de 41 heures par semaine, soit
177,67 heures par mois, doivent réduire leur temps de travail. En effet, à compter du
1er janvier 2004, elles doivent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169
heures par mois.
Pour calculer le Smic hôtelier, les entreprises doivent respecter deux principes :
maintenir le salaire antérieur de leurs salariés et ne pas les payer en dessous de 169
heures x le nouveau taux horaire du Smic.
Attention ! Comme vous pouvez le constater, nous vous proposons 2 bulletins de paie à 39
heures. En appliquant le principe du maintien du salaire antérieur aux salariés, cela
entraîne des différences de rémunération en fonction de la date à laquelle les
entreprises sont passées à 39 heures.
| Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2004 |
ENTREPRISES DE - DE 20 SALARIÉS
Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Les entreprises de moins de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 177,67 heures,
soit 41 heures par semaine, doivent, à compter du 1er janvier 2004, réduire leur temps
de travail à 169 heures, soit 39 heures par semaine. Durant la réduction du temps de
travail de 41 à 39 heures, les organisations syndicales patronales recommandent de
maintenir le salaire par le versement d'un complément différentiel.
a Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
7,19 euros x 169 h = 1 215,11 euros
+ Complément différentiel :
(Taux horaire du Smic x durée du
travail pratiquée avant RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail
pratiquée après RTT)
(7,19 euros x 177,67 h) - (7,19 euros x 169 h)
= 1 277,45 - 1 215,11 = 62,34 euros
Soit un salaire de base de :
1 215,11 + 62,34 = 1 277,45 euros
a Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 277,45 euros - (3 euros x 22)
= 1 277,45 - 66 = 1 211,45 euros
a Salaire brut :
Salaires espèces + avantages en nature nourriture
1 211,45 euros + 132 euros = 1 343,45 euros
ENTREPRISES DE + DE 20 SALARIÉS
Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures
hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles, ont dû, en 2002, réduire leur temps de
travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles. En 2003 et 2004, elles conservent cette
durée du travail. Durant la réduction du temps de travail de 43 à 39 heures, elles ont
assuré le maintien du salaire par le versement d'un complément différentiel, qui a
été revalorisé au 1er juillet 2002. Il convient donc de garantir la rémunération de
ces salariés sur cette base.
a Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
7,19 euros x 169 h = 1 215,11 euros
La garantie de rémunération pour ces salariés au 1er juillet 2002 était de :
(Taux horaire du Smic applicable au moment de la RTT x 186,33 x 1,018)
= (6,67 x 186,33 x 1,018) = 1 265,19 euros
Dans ce cas, le salaire de base avec le nouveau taux horaire étant inférieur à la
garantie de rémunération, il y a lieu de calculer un complément différentiel afin
d'assurer le maintien du salaire pour ces salariés.
(Taux horaire du Smic applicable au moment de la RTT x 186,33 x 1,018) - (7,19 euros x 169
h)
= (1 265,19 - 1 215,11) = 50,08 euros
Soit un salaire de base de 1 215,11 + 50,08 = 1 265,19 euros
a Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 euros - 66 = 1 199,19 euros
a Salaire brut :
Salaires espèces + avantages en nature nourriture
1 199,19 euros + 132 e= 1 331,19 euros
Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures
hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire, en 2002, leur temps de
travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. En 2003 et 2004, elles conservent
cette durée du travail.
Si l'accord du 15 juin 2001 relatif à la RTT dans les CHR, qui prévoyait le maintien de
la rémunération par l'intégration de l'indemnité différentielle dans le taux horaire
est annulé, il convient malgré tout, conformément à la loi Aubry, de maintenir le
salaire par le versement d'un complément différentiel qui doit être revalorisé.
Celui-ci se calcule en faisant la différence entre le salaire de base, soit 7,19 euros x
160,33 h, et la garantie de rémunération applicable au 1er juillet 2003 qui est la GMR 4
fixée à 1 168,16 e.
a Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 160,33 h
7,19 euros x 160,33 h = 1 152,77 euros
+ Complément différentiel :
(Garantie de rémunération revalorisée) - (salaire de base)
1 168,16 euros - (7,19 euros x 160,33 h)
1 168,16 euros - 1 152,77 euros = 15,39 euros
Soit un salaire de base de :
1 152,77 euros + 15,39 euros = 1 168,16 euros
a Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 168,16 euros - 66 = 1 102,16 euros
a Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 102,16 euros + 132 euros = 1 234,16 euros
| Evaluation des avantages en nature Attention ! Depuis le 1er janvier 2003, le mode de calcul de l'évaluation des avantages en nature a été complètement modifié par un arrêté du 10 décembre 2002. Désormais, vous devez évaluer les avantages en nature selon les modalités énoncées ci-dessous.
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Modèle
de bulletin de paie pour 39 heures, entreprises de - de 20 salariés
Modèle de bulletin de paie
pour 39 heures, entreprises de + de 20 salariés
Modèle de bulletin de paie
pour 37 heures, entreprises de + de 20 salariés
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L'Hôtellerie Restauration n° 2854 Hebdo 8 janvier 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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