Actualités

	du 29 janvier 2004	LICENCE IV

Revente du tabac

DANS QUEL ÉTAT D'ESPRIT S'APPLIQUENT LES NOUVEAUX TEXTES ?

La revente du tabac bénéficie désormais de textes officiels. Une 'légalisation' réclamée par l'ensemble des professionnels. Dans quel état d'esprit s'applique cette nouvelle réglementation ? Commentaires et réactions.

Bernard Fleury, vice-président de la Confédération des débitants de tabac, commente avec nous les nouveaux textes tabac.

Un an de travaux a été nécessaire aux services des douanes, en discussion notamment avec la Confédération des débitants de tabac de France, pour arriver au bout du décret et de l'arrêté parus au JO du 18 janvier 2004. Ces textes concernent en partie les buralistes. Ils dressent surtout un cadre législatif à la revente (lire détails pages 12 et 13). Autre fait important dans le contexte politique et social actuel, ils sont cosignés par le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, et, nouveauté de taille, par le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi. Certains voient cette signature comme une réponse, quelque part, à la demande du réseau d'être, à l'avenir, un 'partenaire' dans la politique de santé publique. Pour Bernard Fleury, vice-président de la confédération, en charge de la réglementation et des relations avec les douanes, il était surtout important d'établir des règles de revente. "Vous savez, jusqu'ici, en cas de litige, les choses étaient discutables. De simple tolérance, l'activité est devenue officielle. Les textes ont été rédigés dans un esprit pragmatique." Parmi les mesures qui restent en place et font d'ores et déjà grincer des dents les revendeurs, ceux-ci doivent se fournir en cigarettes et tabac à rouler dans le débit le plus proche de chez eux. "C'est dommage qu'il n'y ait pas de souplesse à ce niveau-là, regrette un restaurateur corrézien. On nous impose désormais d'avoir des marques d'au moins 3 fabricants, mais on ne nous laisse pas la possibilité de nous fournir dans au moins deux endroits différents. Ce n'est pas toujours facile de se fournir en zone rurale vous savez."

Marge imposable
Défenseur du monopole, Bernard Fleury estime qu'une ouverture à deux ou plusieurs points de vente aurait posé problème lors des cessions de débits. "La vente porte sur un volume d'affaires global qui incorpore la revente. Si le pourcentage varie d'un établissement à l'autre, il constitue pour certains débits une part significative. Je pense notamment à des établissements situés à proximité de discothèques ou en bord de mer. La profession est déjà fragilisée. Je ne crois pas qu'il aurait été bon pour personne de modifier cette donne." Passer de 10 à 50 kg de stocks est-il bon ? "Les revendeurs ont désormais droit, effectivement, de posséder jusqu'à 50 kg de tabac à la fois. Je pense que cela facilitera les choses pour les gros établissements. Mais je tiens à rappeler que des buralistes n'ont même pas cette quantité en stock, et que les revendeurs doivent payer comptant. Les buralistes n'ont pas le droit de vendre le tabac à crédit." Les cigares bénéficient d'un régime spécifique. Les revendeurs peuvent choisir librement leur débit de rattachement. Le texte, tel qu'il est rédigé, ne prévoit aucune limite géographique. "Le revendeur, reprend Bernard Fleury, a toutefois l'obligation de se fournir sur le territoire français. Je ne pense pas que les douanes acceptent que quelqu'un de Lille se fournisse à Marseille..." Des douanes qui vont pouvoir désormais effectuer tous les contrôles qu'ils souhaitent.

Rigueur
"Je ne suis pas sûr qu'il faille voir ça comme ça, estime un membre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH). La revente étant reconnue, il est normal, dès lors, qu'elle soit définie dans ses modalités d'exercice." La rigueur s'impose néanmoins aux candidats à la revente cette année. Les 'avantages acquis' peuvent être à double tranchant, comme le prix de vente désormais libre, dès lors qu'il est au moins égal ou supérieur au prix de vente dans les débits de tabac*. Ipso facto, la marge faite par le revendeur est imposable. Un cafetier parisien s'interroge : "Va-t-on devoir appliquer une TVA et à quel taux ? J'ai l'impression que les obligations qui m'incombent maintenant, en tant que revendeur de cigarettes, sont plus lourdes qu'avant. Ce n'était qu'un service qu'on rendait au client. Je ne sais pas si le jeu en vaudra la chandelle." Un autre cafetier, moins inquiet, préfère parler d'un "assainissement" du marché. "Il y aura plus de contrôles possibles et par conséquent moins de contrebande. Personnellement, j'estime que ce sera meilleur pour l'image du secteur." Les textes reviennent également sur l'exercice du métier de buraliste. Les conditions de prises de congé des débitants ont été assouplies. Le débitant peut se faire remplacer par un suppléant désigné dans le traité (associé, conjoint, paxé, etc.), et autre nouveauté : la possibilité de s'absenter pour raison syndicale 'dûment déclarée'. Les plages horaires du débit sont aussi dissociées des activités annexes. Auparavant, un tabac devait maintenir en même temps toutes les activités de l'établissement. En dehors du Contrat pour l'avenir des buralistes signé entre le gouvernement et la profession, qui fige, durant le moratoire de 4 ans, toute nouvelle création de débit, le législateur a fixé un nouveau quota qui porte le nombre de débit à 1 pour 3 500 habitants (il était de 1 pour 2 000).
S. Soubes

Tous les prix des tabacs au 5 janvier 2004

Cigarettes - produits fabriqués par la SEITA
Cigarettes - produits distribués par la SEITA
Scaferlatis - produits fabriqués par la SEITA
Scaferlatis - produits distribués par la SEITA
Cigares - produits fabriqués par la SEITA
Cigares - produits distribués par la SEITA
Tabacs à priser et tabacs à macher - produits distribués par la SEITA

Article précédent - Article suivant

Vos réactions : cliquez sur le Forum de L'Hôtellerie

Rechercher un article : Cliquez ici

L'Hôtellerie Restauration n° 2857 Hebdo 29 Janvier 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE