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	du 19 fevrier 2004	COURRIER DES LECTEURS

Calculer les heures supplémentaires avec un complément différentiel

Notre cuisinier effectue 40 heures par semaine. Sur quelle base doit-on lui régler cette 40e heure ? Faut-il majorer son taux horaire de 25 % ou inclure dans le taux horaire le complément différentiel et majorer ce nouveau taux de 25 % ? (L.P. sur le Forum de L'Hôtellerie)

Depuis le 1er janvier 2004, la durée réglementaire de travail dans les CHR est fixée à 39 heures, ce qui signifie que la 40e heure travaillée par votre salarié doit être payée en heure supplémentaire. Cette heure supplémentaire doit être majorée de 25 % conformément à l'article 21-2 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.
Cette majoration se calcule sur la base du salaire horaire, des primes et indemnités ayant
le caractère d'un salaire. Ainsi, pour calculer les majorations pour heures supplémentaires, vous devez prendre en compte les avantages en nature nourriture qui font partie intégrante du salaire (Cass. Soc. du 23 mars 1989).
Par contre, selon la circulaire Aubry du 3 mars 2000, le complément différentiel peut être exclu de la base de calcul de la majoration pour heures supplémentaires, car il est imposé par la réduction du temps de travail et non pas versé en contrepartie directe du travail fourni.
Par conséquent, pour calculer les majorations pour heures supplémentaires, vous devez recalculer le salaire horaire à partir du salaire mensuel brut en intégrant les avantages en nature nourriture et en excluant le complément différentiel. Pour cela, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Salaire mensuel brut
- complément différentiel : durée mensuelle de travail
Cette formule vous permet de trouver le taux horaire que vous devez majorer de 25 %.
Exemple : Vous employez moins de 20 salariés et votre cuisinier est payé au Smic. Au 29 février 2004, son salaire mensuel brut pour 39 heures par semaine doit s'élever à 1 343,45 e, dont 62,34 e au titre du complément différentiel.
Il a travaillé 40 heures par semaine au mois de février 2004, soit 4 heures supplémentaires dans le mois. Celles-ci doivent être majorées de 25 %, et cette majoration se calcule de la façon suivante :
1 343,45 - 62,34 e : 169 h = 7,58 e
C'est ce taux que vous devez majorer de 25 %, soit le calcul suivant :
7,58 e x 1,25 = 9,48 e
Pour trouver le total à payer au titre des heures supplémentaires effectuées au cours du mois de février 2004, il vous suffit de multiplier ce taux horaire majoré de 25 % par les 4 heures supplémentaires travaillées. Ce qui donne :
9,48 e x 4 heures supplémentaires = 37,92 e
Au 29 février 2004, vous devrez donc verser à votre salarié son salaire mensuel habituel, c'est-à-dire 1 343,45 e + 37,92 e au titre des 4 heures supplémentaires majorées à 25 %, soit un total de 1 381,37 e.
NB : Vous devez faire apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie le nombre d'heures supplémentaires effectuées, le taux de majoration appliqué (25 % ou 50 %)
et le taux horaire servant
de base au calcul des majorations (dans votre cas, 9,48 e), et la somme correspondant aux heures supplémentaires (dans votre cas, 37,92 e). zzz60r

Quelle est la durée du préavis pour un agent de maîtrise de plus de 2 ans d'ancienneté ?

J'emploie une personne dans mon hôtel depuis 2 ans et qui est agent de maîtrise depuis 8 mois. Quel doit être son préavis en cas de démission ou de licenciement ? (Kaly sur le Forum de L'Hôtellerie)

La durée du préavis va dépendre de l'ancienneté de votre salarié dans l'entreprise ainsi que de sa classification au jour de la rupture du contrat. Pour connaître la durée du préavis qui lui est applicable, vous devez vous référer à la CCN des CHR du 30 avril 1997 (art. 30).
Dans votre cas, votre salarié a plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, et il est agent de maîtrise au moment de la rupture du contrat. Dans ce cas, la CCN prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. Cette durée est la même en cas de licenciement.
Attention ! Dans votre cas, la durée du préavis est identique en cas de démission ou de licenciement, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, pour un employé ayant plus de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis de démission est de 1 mois, et celle du préavis de licenciement est de 2 mois. Vous devez donc systématiquement vérifier dans la CCN quel est le préavis à respecter selon qu'il s'agit d'une démission ou d'un licenciement. Sachez que vous pouvez retrouver l'intégralité de la CCN des CHR du 30 avril 1997 sur notre site www.lhotellerie-restauration.fr zzz66u

Trouvez les chiffres de la profession dans le Mémento du tourisme 2003

Dans le cadre d'une étude de projet dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, nous sollicitons votre aide concernant l'organisme au niveau national le plus à même de pouvoir nous apporter les informations dont nous avons besoin. A savoir, le nombre d'entreprises dans le secteur, le nombre de personnes y travaillant, le pourcentage de petits établissements et de chaînes, le nombre de postes à pourvoir, le taux de chômage, etc. La liste d'organismes au niveau national disponible sur votre site est si vaste qu'il est difficile de nous y retrouver, d'autant que nous ne connaissons pas bien ce secteur. N'y a-t-il pas d'organisme de référence que nous puissions prendre comme interlocuteur ? (B.L. par e-mail)

Je vous conseille de vous procurer le Mémento du tourisme 2003, un ouvrage de référence en la matière, qui synthétise les principaux résultats des enquêtes statistiques menées à l'échelon national par la direction du tourisme et des partenaires tels que l'Organisation mondiale du tourisme, l'Insee, la Sofres... Une place importante est donnée aux résultats de l'enquête Suivi de la demande touristique des Français (SDT), qui constitue l'unique référence sur l'évolution des comportements touristiques de la clientèle française dans ses déplacements.
Le contenu de cette nouvelle édition est enrichi avec des données sur :
- la ventilation de la consommation touristique intérieure par région,
- des données structurelles et des ratios sur les entreprises des activités caractéristiques du tourisme,
- le recours à l'intermédiation dans l'organisation des séjours.
Sont également développées les arrivées des touristes non-résidents venant en France ainsi que l'évolution de la position de la France dans le monde vis-à-vis de ses concurrents.
Dans ce document, vous trouverez les chiffres que vous recherchez et vous pouvez vous le procurer auprès de :
Observatoire national du tourisme
8, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Tél. : 01 44 77 95 40
Fax : 01 44 77 95 50
Vous pouvez également vous abonner en ligne en consultant leur site www.ont-tourisme.com zzz20hzzz20r

Déduction forfaitaire pour frais professionnels

Dans L'Hôtellerie n° 2854 du 8 janvier 2004, vous donnez des modèles de bulletin de paie. En dessous du salaire brut, vous faites apparaître une ligne de déduction pour frais professionnels. Pouvez-vous me dire à quoi correspond cette ligne ? S'agit-il de la réduction sur avantage en nature ? Et dans quel cas peut-on appliquer cette déduction ? (J.D. de Meaudre)

Il s'agit d'une déduction spécifique représentative de frais professionnels qui s'applique sur l'assiette de la CSG et de la CRDS. Elle est forfaitairement fixée à 5 % et s'applique de plein droit aux salaires et assimilés sans qu'il soit nécessaire de justifier l'existence de frais (art. L.136-2 du Code de la Sécurité sociale et ordonnance du 24 janvier 1996). Comme vous pouvez le constater, sur le modèle de bulletin de paie à 39 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés que nous vous proposons, la base sur laquelle vous calculez la CSG et la CRDS est le salaire brut (1 343,45 e), moins un abattement de 5 %, soit 1 276,28 e. Quant à la réduction sur les avantages en nature, il s'agit en fait d'une réduction sur les cotisations patronales qui est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3 e, ce qui donne une réduction de cotisations patronales de 0,84 e par repas, à déduire du montant des cotisations patronales qui sont dues. zzz60r

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

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