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	du 15 avril 2004	ACTUALITÉ JURIDIQUE

Hôteliers, attention !

SI VOUS DIFFUSEZ CNN IL FAUT UN ABONNEMENT

Si vous désirez proposer la chaîne d'informations internationale à vos clients dans vos chambres d'hôtel, vous devez être titulaire d'une licence et payer les droits correspondants.

L'abonnement direct à CNN coûte 0,08 e par jour et par chambre

Vous allez être plusieurs milliers d'hôteliers français à recevoir ou à avoir reçu un courrier à en-tête de Turner Broadcasting System Europe Limited, qui est responsable de la distribution de CNN International en Europe. CNN est une chaîne non cryptée qui propose les informations les plus récentes sur les affaires et les actualités internationales en continu, soit 24h/24 et 7j/7 jours. Ce qui fait que toute personne équipée d'une antenne satellite peut capter cette chaîne d'informations. Ce qui est tout à fait légal. Par contre, cela ne l'est plus quand un hôtelier utilise ce procédé pour diffuser CNN International à sa clientèle dans toutes les chambres de son hôtel.
La société Turner, qui aurait identifié 2 500 hôtels diffusant CNN International sans aucune demande préalable, veut rappeler à ces hôteliers qu'ils doivent être titulaires d'une licence et s'acquitter en contrepartie du paiement des droits correspondants.  

La jurisprudence CNN
Ce droit a d'ailleurs été confirmé par un arrêt en date du 20 septembre 1995 qui à l'époque avait fait grand bruit. CNN avait traduit en justice un hôtel Novotel parisien qui proposait les programmes de CCN International dans les chambres d'hôtel sans payer les droits de licence. Pour l'hôtel, les chambres constituaient un lieu privé pour la clientèle et non un lieu public. Mais la cour a jugé que l'ensemble des clients d'un hôtel, "bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constituait un public". Public à qui la direction de l'hôtel transmettait les programmes dans l'exercice et pour les besoins de son commerce, et cette transmission constituait une représentation d'œuvres télévisuelles. La cour a condamné l'hôtel à verser une redevance pour cette diffusion publique. En effet, qui dit droit de représentation au public entraîne de facto droit de paiement. Il s'agit de l'application de l'article L.122.2 du Code de la propriété intellectuelle prévoyant que la diffusion d'œuvres protégées envers un public, qu'elles soient gratuites ou payantes, nécessite une autorisation et en contrepartie le paiement de droits de licence.

CNN préfère prévenir que guérir
Depuis cet arrêt qui lui a donné gain de cause, Turner n'a pas vraiment réagi, fort de son bon droit. Elle pensait que l'événement serait suffisamment fort pour inciter les hôteliers qui mettaient CNN International à la disposition de leur clientèle à prendre un abonnement. "Maintenant, nous essayons de rééduquer les hôteliers grâce au lancement de cette grande campagne de communication envers les professionnels français", déclare Phil Lawrie, vice-président commercial et distribution de Turner Broadcasting System Europe Ltd. "Nous espérons que les hôteliers vont se conformer eux-mêmes à cette réglementation sans que nous ayons besoin d'aller en justice. C'est la politique que nous avons pratiquée en Allemagne et qui s'est bien déroulée. Nous devons le faire pour protéger nos clients qui respectent les règles du jeu. Sinon cela peut s'assimiler à de la concurrence déloyale, entre deux établissements hôteliers qui proposent CNN International alors que seul l'un des deux paierait les droits correspondants."

Comment vous abonner ?
Vous pouvez obtenir la licence vous autorisant à diffuser CNN International, en vous abonnant auprès d'un opérateur satellite comme Canalsatellite ou TPS dans le cadre des bouquets qu'ils proposent. Vous pouvez vous adresser à des opérateurs numériques comme : France Télécom Cable, NC Numericable, Noos, UPC.
Vous pouvez aussi choisir de prendre uniquement CNN International et, dans ce cas, vous devez vous adresser directement à CNN au numéro de téléphone suivant : 01 72 25 18 17 ou par e-mail : saadia.bahraoui@turner.com
Le coût de l'abonnement en direct est de 0,08 e par jour et par chambre d'hôtel. Pour un hôtel de 20 chambres, cela représente une redevance annuelle de 0,08 x 365 x 20 = 584 e.

Un plus pour les hôteliers
Les hôteliers qui souhaitent s'attirer ou conserver une clientèle internationale et plus particulièrement une clientèle américaine ou japonaise ont tout intérêt, pour répondre à ses attentes, de proposer cette chaîne d'informations en anglais. CNN propose une programmation diversifiée, qui associe des bulletins spéciaux avec une variété d'émissions spécialisées : émissions sur l'économie, informations, débats, interviews, et du sport.
Autre avantage pour l'hôtelier, être référencé sur le site Internet de CNN : www.cnnpartners.com
Ce qui permet de rentrer dans une démarche de partenariat marketing avec les hôteliers qui ont pris une licence. Il est en effet possible pour le client de trouver la liste des établissements qui proposent CNN et de choisir son établissement qui bénéficie de cette prestation.
P. Carbillet zzz66h

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