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du 15 juillet 2004
COURRIER DES LECTEURS

Quel est le salaire moyen d’un directeur d’hôtel 3 étoiles ?

EnveloppeWeb.gif (796 octets)Je recherche le salaire mensuel d’un poste de directeur d’hôtel de type 3 étoiles. Pouvez-vous m’aider ? (Henri par courriel)

Vous pouvez vous faire une idée des salaires pratiqués dans la profession dans notre enquête sur les salaires publiée dans notre supplément ‘Salaires’ n° 2839 du 18 septembre 2003.
Dans cette enquête, vous retrouverez notamment les salaires horaires moyens pratiqués en 2003, classés par fonction (serveur, chef de rang, cuisinier, femme de chambre, veilleur de nuit, directeur d’établissement…) et par secteur d’activité (hôtellerie-restauration ensemble, hôtellerie, restauration, chaînes d’hôtels et de restaurants). Pour chaque secteur d’activité, l’étude distingue certaines catégories d’établissements.
Par exemple : dans le secteur de la restauration, l’étude classe les restaurants
selon leur ticket moyen et selon le nombre de couverts ; dans le secteur de l’hôtellerie, elle distingue les hôtels en fonction de leur nombre d’étoiles et en fonction du nombre de chambres. En effet, selon cette étude, le salaire horaire moyen d’un directeur d’établissement dans la catégorie Hôtel 3 ou 4 étoiles en 2003 s’élève à 18,61 e de l’heure.Vous pouvez, comme pour tous nos articles, consulter l’intégralité de cette enquête sur notre site Internet : www.lhotellerie-restauration.fr
Pour cela, il vous suffit d’aller dans la rubrique ‘Autour de L’Hôtellerie’ et de cliquer sur l’icone ‘Salaires’.
Nous publierons au mois de septembre notre traditionnelle enquête sur les salaires. zzz56

Une sandwicherie doit comporter des toilettes

Existe-t-il une loi qui précise que dans une sandwicherie avec 10 places assises, il doit y avoir des toilettes ? Pouvez-vous me donner la référence de cette loi si elle existe ? (Thierry par courriel)

L’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur prévoit que des toilettes comprenant des cabinets d’aisance et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle doivent être prévus dans les établissements de restauration, mais que, par exception, des toilettes personnel peuvent également servir à la clientèle dans les établissements offrant moins de 50 places. Ce texte s’applique à tous les établissements où les aliments sont soit préparés en vue de leur remise directe au consommateur, soit remis directement au consommateur, et notamment aux établissements de restauration. Dans la mesure où votre sandwicherie est un établissement de restauration où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur, la présence de toilettes est obligatoire. Mais le fait qu’il ait seulement 10 places assises vous permet de prévoir des toilettes communes au personnel et à la clientèle.

Rectificatif

Réduction Fillon

Les entreprises qui bénéficiaient de l’allégement Aubry II au 30 juin 2003 peuvent utiliser la réduction Fillon dans son montant maximal selon une formule dans laquelle il faut réactualiserle taux de la GMR horaire, qui est désormais de 7,80 e (au lieu de 7,55). En conséquence, dans les bulletins de paie que nous vous avons proposés dans L’Hôtellerie n° 2880 du 8 juillet 2004, le montant maximal de la réduction Fillon doit se calculer selon les modalités suivantes :

Coefficient = 0,26 x (1,7 x GMR2 x nombre d’heures rémunérées – 1)
                                    0,7         rémunération brute mensuelle

• Pour une entreprise à 39 heures qui applique le Smic hôtelier
Coefficient : 0,26 x (1,7 x 7,80 x 169 – 1) = 0,244
                                0,7          1 353,41
Réduction : 0,244 x 1 353,41 = 330,23 e

• Pour une entreprise à 39 heures qui applique le Smic de droit commun
Coefficient : 0,26 x (1,7 x 7,80 x 169 – 1) = 0,214
                                0,7          1 420,73
Réduction : 0,214 x 1 420,73 = 304,03 e

• Pour une entreprise à 37 heures qui applique le Smic hôtelier
Coefficient : 0,26 x (1,7 x 7,80 x 160,33 – 1) = 0,242
                                0,7          1 287,43
Réduction : 0,242 x 1 287,43 = 311,56 e

• Pour une entreprise à 37 heures qui applique le Smic de droit commun
Coefficient : 0,26 x (1,7 x 7,80 x 160,33 – 1) = 0,211
                                0,7          1 354,75
Réduction : 0,211 x 1 354,75 = 285,85 e
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Un salarié qui rompt sa période d’essai a-t-il droit au chômage ?

EnveloppeWeb.gif (796 octets)Une de mes amies est en période d’essai, déjà renouvelée une fois. Si elle décidait de rompre cette période d’essai, aurait-elle droit aux indemnités Assédic ? (Noëlle par courriel)

En principe, pour bénéficier du chômage, il faut avoir involontairement perdu son emploi. En clair, il faut avoir été licencié, ou être arrivé à la fin d’un CDD. Toutefois, dans certains cas dits cas de ‘démission légitime’, un salarié peut quand même bénéficier des allocations chômage. Les cas de démission légitime sont limitativement énumérés par l’accord d’application n° 15 annexé au règlement Unédic.
Selon ce texte, un salarié qui rompt sa période d’essai peut bénéficier des allocations chômage s’il remplit les conditions suivantes :
• Il rompt sa période d’essai avant l’expiration d’une période de 91 jours ;
• Cette période d’essai s’inscrit dans le cadre d’un contrat qu’il a conclu à la suite d’un licenciement ou d’une fin de CDD ;
• Il ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi entre les deux contrats.
Votre amie pourra donc bénéficier du chômage
uniquement si elle remplit ces 3 conditions, et bien sûr si elle a travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois. zzz60u

Comment rémunérer le 14 juillet

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale, pour le Code du travail, il s’agit d’un jour férié ordinaire. Cela signifie que ce jour peut être travaillé sans aucune majoration de salaire. En effet, les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages, contrats de travail…
La convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 a instauré le principe de 3 jours fériés en plus du 1er mai. Mais tous les salariés des CHR ne bénéficient pas automatiquement de ces jours fériés supplémentaires.
En effet, dans les établissements permanents, seuls les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent prétendre à ces 3 jours fériés ordinaires en plus du 1er mai.
Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent avoir effectué 2 saisons consécutives chez un même employeur pour bénéficier de jours fériés ordinaires, sachant que le nombre de jours fériés ordinaires auxquels ils ont droit va dépendre de la durée d’ouverture de l’établissement.
• Si l’établissement saisonnier est ouvert moins de 4 mois, le salarié a droit à 1 jour férié ordinaire (en plus du 1er mai).
• Si la période d’ouverture est comprise entre 4 et 9 mois, il a droit à 2 jours fériés en plus du 1er mai.

Nous rappelons à nos lecteurs que les principes institués par la convention collective des CHR constituent des minima. Il est évident que si les salariés bénéficiaient déjà des 10 jours fériés ordinaires avant la mise en place de la convention collective, cela constitue des avantages acquis qu’ils doivent conserver.
C’est l’employeur qui choisit les 3 jours fériés qu’il va accorder parmi les 10 prévus par le Code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et Noël). La convention accordant une grande liberté à l’employeur quant à la mise en place de ces jours fériés, cette liberté ne doit pas conduire à la suppression de ces jours.
En outre, la convention prévoit que c’est seulement dans l’hypothèse où l’activité de l’établissement nécessiterait la présence des salariés pendant les jours fériés retenus que ceux-ci devront bénéficier d’une journée de récupération en compensation. zzz60o

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.

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