À compter du 1er janvier 2025
Le taux horaire du Smic ainsi que le taux minimum garanti ayant été réévalué par anticipation au 1er novembre 2024, par conséquent il n’augmente pas au 1er janvier 2025. Le taux du minimum garanti reste fixé à 4,22 €, soit la valeur d’un repas à compter du 1er janvier 2025.
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
4,22 € × nombres de jours de travail × 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :
4,22 € × 44 repas = 185,68 €
Le montant forfaitaire de TVA pour le repas au 1er janvier 2025
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2025 est de 0,32 €.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.
L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 20 %
Ce qui donne pour le 1er novembre avec un minimum garanti fixé à 4,22 € par repas :
4,22 x 85 % x 5,5 % = 0,197285
4,22 x 15 % x 20 % = 0,1266 soit un total de 0,323885 arrondi à 0,32.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2025 reste fixé à 0,32 €.
Publié par Pascale CARBILLET
